Vertaling van "québec a reçu neuf " (Frans → Engels) :

Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).
Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).

1 La Commission procède au paiement du solde si elle a reçu les documents suivants dans un délai de neuf mois à compter de la date de fin d'éligibilité des coûts fixée dans la décision annuelle relative au cofinancement par le Fonds:
1 The Commission shall pay the balance provided it has received the following documents within nine months from the end date of eligibility of costs defined in the annual decision on co-financing by the Fund:

Au total, 305 réponses aux neuf questionnaires en ligne ont été reçues.
In total, 305 replies were received to the nine online questionnaires.

En 2009, la Commission a reçu neuf rapports finaux sur la mise en œuvre des contributions du FEM.
The Commission received nine final reports on the implementation of EGF contributions in 2009.

En 2009, la Commission a reçu neuf rapports finaux: six sur des demandes soumises en 2007 et trois sur des demandes soumises en 2008 (voir le tableau 5).
In 2009 the Commission received nine final reports, six on applications submitted in 2007 and three on applications submitted in 2008 (see table 5).

1. La Commission procède au paiement du solde pour autant qu'elle ait reçu les documents suivants au plus tard neuf mois à compter de la date de fin d'éligibilité des dépenses fixée dans la décision de financement approuvant le programme annuel:
1. The Commission shall pay the balance provided it has received the following documents no later than nine months after the eligibility deadline for expenditure laid down in the financing decision, approving the annual programme:

1. La Commission procède au paiement du solde pour autant qu'elle ait reçu les documents suivants au plus tard neuf mois à compter de la date de fin d'éligibilité des dépenses au bénéfice du Fonds fixée dans la décision de financement approuvant le programme annuel:
1. The Commission shall pay the balance provided it has received the following documents no later than nine months after the eligibility deadline for expenditure laid down in the financing decision approving the annual programme:

Les réponses que la Commission a reçues à son appel à contributions n'apportent pas vraiment beaucoup d'éléments neufs à ce sujet.
The input which the Commission received in response to its call for contributions did not cast much new light on this issue.

2. Au plus tard neuf mois avant la date d'échéance de l'autorisation, pour les autorisations visées au paragraphe 1, point a), et avant le 17 octobre 2006, pour les autorisations visées au paragraphe 1, point b), le notifiant dans le cadre du présent article adresse à l'autorité compétente qui a reçu la notification initiale, une notification qui comprend:
2. At the latest nine months before the expiry of the consent, for the consents referred to in paragraph 1(a), and before 17 October 2006, for the consents referred to in paragraph 1(b), the notifier under this Article shall submit a notification to the competent authority which received the original notification, which shall contain: