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Vertaling van "quotas dont elle nie ensuite " (Frans → Engels) :

Cependant, elle essaie de gagner sur les deux plans en laissant entendre qu'il y a des centaines de millions de dollars perdus à cause de demandes frauduleuses, ce qui explique le système de quotas dont elle nie ensuite l'existence.

However, she is trying to have it both ways, suggesting that there are many hundreds of millions of dollars more in fraudulent claims out there, hence the quota system, which she then later denies.


Au résultat de ce calcul, elle a ensuite ajouté 121 733 050 quotas, sur la base des émissions annuelles moyennes vérifiées des installations en question pour la période 2005-2007, compte tenu de l’extension du SEQE de l’Union européenne en 2013.

To the result of this calculation, the Commission then added 121 733 050 allowances, based on the average annual verified emissions in the period from 2005 to 2007 of relevant installations taking into account the revised scope of the EU ETS as of 2013.


Pourtant, nous avons appris aujourd'hui, grâce à un nouveau document obtenu par le quotidien québécois Le Devoir, qu'il existe bel et bien un quota de prestations d'assurance-emploi que chaque enquêteur de RHDCC doit récupérer, quota dont la ministre a pourtant nié l'existence.

Quebec newspaper Le Devoir revealed today that according to a new document it has obtained, every HRSDC investigator has an EI benefit quota to meet, even though the minister has denied that any such quota exists.


Les États membres s’assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d’une installation restitue un nombre de quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15, et que ces quotas soient ensuite ...[+++]

Member States shall ensure that, by 30 April each year, the operator of each installation surrenders a number of allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled’.


Un quota de production est ensuite attribué à chaque entreprise productrice qui peut aussi demander, avant le 30 septembre 2007, un quota additionnel à l'État membre dans lequel elle est établie.

A production quota is then allocated to each sugar-producing undertaking which may, by 30 September 2007 at the latest, request an additional quota from the Member State in which it is established.


3. Les États membres s’assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d’une installation restitue un nombre de quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15, et que ces quotas soient ensuite ...[+++]

3. Member States shall ensure that, by 30 April each year, the operator of each installation surrenders a number of allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled.


3. Les États membres s'assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d'une installation restitue un nombre de quotas correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15, et pour que ces quotas soient ensuite annulés.

3. Member States shall ensure that, by 30 April each year at the latest, the operator of each installation surrenders a number of allowances equal to the total emissions from that installation during the preceding calendar year as verified in accordance with Article 15, and that these are subsequently cancelled.


M. Kilger: Monsieur le Président, je me demande si vous pourriez demander à la Chambre s'il y a unanimité pour appliquer le résultat du dernier vote à la motion dont la Chambre est maintenant saisie et à l'autre dont elle sera ensuite saisie.

Mr. Kilger: Mr. Speaker, I wonder if you might ask the consent of the House to apply the result of the previous vote to the motion now before the House and the one that would follow.


Elle se crée ainsi un réservoir de capitaux dont elle peut ensuite se servir pour réinvestir dans son développement économique futur.

This has the effect of creating a pool of capital for further development and reinvestment.


Dans le monde d'aujourd'hui, certains ont des quotas dont ils sont raisonnablement satisfaits, certains n'ont pas de quotas, certains ont des quotas très limités, et certaines régions sont carrément exclues, de sorte qu'elles ne sont pas limitées par les quotas.

You now have a world in which some people have quotas that they're reasonably comfortable with, some people have no quota, some people have a little bit of quota, and some regions are not even in it at all and therefore are not restricted by quotas.




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quotas dont elle nie ensuite ->

Date index: 2023-08-23
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