Traduction de «quotas alloués pour les vols inclus devront » (Français → Anglais) :

En conséquence, les États membres qui n'auront publié que les quotas alloués pour les vols inclus devront publier l'allocation recalculée pour 2012.
Correspondingly, Member States who only issued the allocation relating to intra-flights will need to publish the recalculated allocation for 2012.

Le fabricant peut, en vertu de l'article 14 du règlement (CE) no 318/2006, reporter au compte de la campagne de commercialisation suivante, une quantité de matière première inférieure ou égale à l'excédent, par rapport au quota alloué, de la production au titre de la campagne en cours, y inclus les quantités précédemment reportées à cette campagne conformément audit article ou retirées du marché conformément à l’article 19 dudit règlement.
Manufacturers may, under Article 14 of Regulation (EC) No 318/2006, carry forward to the next marketing year a quantity of raw material equal to or less than the surplus, compared to the quota allocated, of total production in that year, including the quantities previously carried forward to the current marketing year in accordance with that Article or withdrawn from the market in accordance with Article 19 of that Regulation.

Si l’exploitant d’aéronef est un exploitant «participant», il convient qu'il restitue des quotas uniquement pour les vols inclus (pour le 30 avril 2013) et qu'il rende les quotas aviation 2012 qui lui ont été délivrés et qui correspondent aux vols exclus (pour le 27 mai 2013).
If the aircraft operator is ‘participating’, it should surrender allowances only in respect of the intra-flights (by 30 April 2013) and return 2012 aviation allowances issued to it corresponding to the extra-flights (by 27 May 2013).

Ils étaient également tenus de présenter une déclaration d’émissions vérifiée eu égard aux vols inclus pour le 31 mars 2013 (ou la date antérieure prévue par la législation nationale) et de restituer un nombre de quotas égal aux émissions de 2012 (vols inclus) pour le 30 avril 2013.
They also had to submit verified emissions report for intra-flights by 31 March 2013 (or the earlier date foreseen in national legislation) and surrender a number of allowances equal to 2012 emissions (intra-flights) by 30 April 2013.

Pour être considérés comme «participants», les exploitants d’aéronefs ayant effectué en 2012 des vols exclus et des vols inclus doivent rendre, dans le délai fixé, tous les quotas reçus à titre gratuit pour les vols exclus.
To be considered ‘participating’, aircraft operators who operated extra- and intra-flights in 2012 must return within the deadline any free allowances received in respect of extra-flights.

Les exploitants d'aéronefs ayant effectué des vols inclus en 2012 sont tenus de restituer, pour le 30 avril 2013, un nombre de quotas (ou de crédits internationaux jusqu'à concurrence d'un certain plafond) correspondant aux émissions produites par ces vols.
Aircraft operators which operated intra-flights in 2012 are required to surrender allowances (or international credits up to a certain limit) by 30 April 2013 in respect of the emissions from those flights.

Ils ont commencé par dire que des produits étaient des produits à valeur ajoutée et n'étaient pas conformes aux quotas établis et qu'ils devaient être inclus dans les quotas qui avaient été alloués il y a trois ans et demi.
They started with two products that they say are value-added products and either do not conform with the established quotas or should be included in the quotas that were allocated three and a half years ago.

Dès lors, à cette date, toutes les compagnies aériennes – y compris celles des pays tiers – devront acquérir et restituer des quotas d’émission pour leurs vols au départ et à l’arrivée des aéroports européens.
Accordingly, from that date all airlines – including those of third countries – will have to acquire and surrender emission allowances for their flights which depart from and arrive at European airports.

Lorsqu’une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union durant l’année concernée, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l’annexe I.
Where a product-benchmark sub-installation encompasses measurable heat imported from an installation or other entity not included in the Union scheme, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the product benchmark sub-installation concerned determined pursuant to Article 10(2)(a) shall be reduced by the amount of heat historically imported from an installation or other entity not included in the Union scheme in the year concerned multiplied by the value of the heat benchmark for measurable heat set out in Annex I.

3. Dès réception de la liste visée au paragraphe 1 du présent article, la Commission examine l’inclusion de chaque installation sur la liste, ainsi que les quantités annuelles totales provisoires correspondantes de quotas d’émission alloués à titre gratuit.
3. Upon receipt of the list referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall assess the inclusion of each installation in the list and the related preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge.