Traduction de «conformes aux quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

se conformer aux conditions imposées [ se conformer aux conditions posées ]
abide by the conditions imposed

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont commencé par dire que des produits étaient des produits à valeur ajoutée et n'étaient pas conformes aux quotas établis et qu'ils devaient être inclus dans les quotas qui avaient été alloués il y a trois ans et demi.
They started with two products that they say are value-added products and either do not conform with the established quotas or should be included in the quotas that were allocated three and a half years ago.

50. se félicite de l'augmentation du nombre de femmes parmi les maires, qui est passé de zéro à quatre sur les 81 maires que compte le pays, et du nombre de femmes au parlement, qui est conforme au quota en matière de genres; s'inquiète, cependant, de la pratique persistante qui fait que les femmes se retirent volontairement des prises de décisions politiques; se réjouit des modifications apportées au droit du travail afin d'offrir une meilleure protection juridique aux femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher, mais s'inquiète du taux élevé de chômage des femmes; se félicite de l'adoption de la stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes mais observe que les mécanismes publics en matière d'égalité entre les hommes et les femmes ne fonctionnent toujours pas correctement et demande au gouvernement d'améliorer leur fonctionnement et d'augmenter les ressource humaines et financières qui leur sont consacrées; invite les autorités à garantir une perspective d'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines d'action et à renforcer le soutien et les initiatives visant à sensibiliser à l'égalité entre les hommes et les femmes; déplore que certains amendements importants à la loi sur l'interruption de grossesse aient été adoptés par le parlement suivant une procédure accélérée et sans débat public général;
50. Welcomes the increase in the number of female mayors from zero to four, out of 81 mayors in the country, and in the number of women in parliament, which is in accordance with the gender quota; is concerned, however, over persistent practices of voluntary withdrawal of women from political decision-making; welcomes the changes made to the labour law to afford better legal protection for women who are pregnant or have just given birth, but is concerned at the high unemployment rates among women; welcomes the adoption of the gender equality strategy, but notes that the public mechanisms for gender equality are still not functioning properly, and calls on the government to improve their functioning and increase their human and financial resources; calls on the authorities to ensure a gender perspective in all policy areas and to increase support for and initiatives aimed at increasing awareness of gender equality; regrets the fact that important amendments to the Law on Termination of Pregnancy were adopted by the parliament in a shortened procedure without a broader public debate;

51. se félicite de l'augmentation du nombre de femmes parmi les maires, qui est passé de zéro à quatre sur les 81 maires que compte le pays, et du nombre de femmes au parlement, qui est conforme au quota en matière de genres; s'inquiète, cependant, de la pratique persistante qui fait que les femmes se retirent volontairement des prises de décisions politiques; se réjouit des modifications apportées au droit du travail afin d'offrir une meilleure protection juridique aux femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher, mais s'inquiète du taux élevé de chômage des femmes; se félicite de l'adoption de la stratégie pour l'égalité entre les hommes et les femmes mais observe que les mécanismes publics en matière d'égalité entre les hommes et les femmes ne fonctionnent toujours pas correctement et demande au gouvernement d'améliorer leur fonctionnement et d'augmenter les ressource humaines et financières qui leur sont consacrées; invite les autorités à garantir une perspective d'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines d'action et à renforcer le soutien et les initiatives visant à sensibiliser à l'égalité entre les hommes et les femmes; déplore que certains amendements importants à la loi sur l'interruption de grossesse aient été adoptés par le parlement suivant une procédure accélérée et sans débat public général;
51. Welcomes the increase in the number of female mayors from zero to four, out of 81 mayors in the country, and in the number of women in parliament, which is in accordance with the gender quota; is concerned, however, over persistent practices of voluntary withdrawal of women from political decision-making; welcomes the changes made to the labour law to afford better legal protection for women who are pregnant or have just given birth, but is concerned at the high unemployment rates among women; welcomes the adoption of the gender equality strategy, but notes that the public mechanisms for gender equality are still not functioning properly, and calls on the government to improve their functioning and increase their human and financial resources; calls on the authorities to ensure a gender perspective in all policy areas and to increase support for and initiatives aimed at increasing awareness of gender equality; regrets the fact that important amendments to the Law on Termination of Pregnancy were adopted by the parliament in a shortened procedure without a broader public debate;

Chaque réexamen porte en particulier sur le pourcentage relatif à la détermination du nombre de quotas à placer dans la réserve conformément à l'article 1 , paragraphe 5, de la présente décision, ainsi que sur la valeur numérique du seuil relatif au nombre total de quotas en circulation et le nombre de quotas à prélever de la réserve conformément à l'article 1 , paragraphe 6 ou 7, de la présente décision .
Each review shall pay particular attention to the percentage figure for the determination of the number of allowances to be placed in the reserve pursuant to Article 1(5) of this Decision, as well as the numerical value of the threshold for the total number of allowances in circulation and the number of allowances to be released from the reserve pursuant to Article 1(6) or (7) of this Decision.

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l'année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1 janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d'utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre de l'année X, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1 janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l' année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée , les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year , minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year , any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

En outre, un mécanisme simple permettra de limiter l'effort de pêche: chaque année, les États membres se verront attribuer un certain nombre de kilowatts/jours correspondant au niveau historique de leurs captures de cabillaud et conforme aux quotas de pêche autorisés.
There will also be a simple mechanism to limit fishing effort: based on its historical cod catch each Member State will be allocated a quota of kilowatt-days each year, in line with the permitted catch quotas.

Les États membres doivent délivrer des quotas pour la fin du mois de février de chaque année conformément aux décisions finales d'allocation de quotas, assurer l'exploitation du registre national (voir les questions 16 et 17), collecter les données relatives aux émissions vérifiées et s'assurer que chaque société restitue un nombre suffisant de quotas.
Member States have to issue allowances by the end of February each year in accordance with the final allocation decisions, operate the national registry (see questions 16 and 17), collect verified emissions data and make sure that a sufficient number of allowances is surrendered by each company.

lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 ne permet pas au pays d’atteindre son objectif de Kyoto au cours de la première période d’engagement 2008-2012 lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 n’est pas conforme à l’évaluation des progrès réalisés pour atteindre l’objectif de Kyoto, c.-à-d. si l’allocation dépasse les prévisions d’émission lorsqu’un État membre envisage d’effectuer des "ajustements ex post" sur les allocations, c.-à-d. s’il prévoit de redistribuer des quotas entre les entreprises participantes au cours de la période 2005-2007, ce qui créerait des incertitudes pour les entreprises et pèserait sur le fonctionnement du marché d’échange de quotas.
if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period does not allow the country to meet its Kyoto target during the first commitment period 2008-2012 if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period is inconsistent with assessment of progress towards the Kyoto target, i.e. the allocation exceeds projected emissions if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations i.e. it plans to redistribute allowances among the participating companies during the 2005-2007 period.

DECISIONS DIVERSES PECHE Le Conseil a arrêté les règlements : - autorisant, d'une part, les bateaux estoniens à exploiter les quotas qui leur ont été attribués dans les eaux communautaires pour 1993, conformément aux arrangements réciproques en vigueur, et répartissant, d'autre part, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux estoniennes pour la même année; - portant augmentation des possibilités de pêche pour 1993,dans le cadre du règlement 3919/92, compte tenu de . l'achèvement de la mise en oeuvre des arrangements conclus avec l'Estonie pour 1993; . un meilleur accès des pêcheurs communautaires aux eaux norvégiennes, conformément aux arrangements conclus avec la Norvège; . l'accroissement des TAC actuels pour le sprat en mer du Nord, pour la sole dans le Skagerrak et le Kattegat et pour la langoustine à l'ouest de l'Ecosse; . la mise en oeuvre d'un échange de quotas avec la Suède dans le Skagerrak et le Kattegat.
MISCELLANEOUS DECISIONS FISHERIES The Council adopted the Regulations: - authorizing Estonian fishing vessels to exploit the quotas allocated to them in Community waters for 1993, in accordance with the reciprocal arrangements in force, and allocating catch quotas between Member States for vessels fishing in Estonian waters in the same year; - increasing fishing possibilities for 1993 under Regulation No 3919/92: . in view of the completion of the arrangements concluded with Estonia for 1993; . in view of the increased access to Norwegian waters granted to Community fishermen in accordance with the arrangements concluded with Norway; . in order to increase current TACs for sprat in the North Sea, sole in the Skagerrak and the Kattegat and Norway lobster to the west of Scotland; . in order to implement an exchange of quotas with Sweden in the Skagerrak and the Kattegat.