Traduction de «commission examine l’inclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de l'inclusion des athlètes ayant un handicap [ CIAH | Comité international de l'intégration des athlètes ayant un handicap ]
Commission for Inclusion of Athletes with a Disability [ CIAD | International Committee on Integration of Athletes with Disabilities ]

Conférence régionale au niveau ministériel chargée d'examiner l'action entreprise dans la région de la CEE pour donner suite au rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Regional Conference at Ministerial Level on the Follow-up to the Report of the World Commission on Environment and Development in the ECE Region [ Bergen Conference ]

Réunion de hauts responsables chargés d'examiner l'appareil intergouvernemental subsidiaire de la Commission
Meeting of Senior Officials on the Intergovernmental Structure Subsidiary to the Commission

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est dans ce contexte que le président Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union européenne prononcé en septembre 2015, a déclaré que les États membres devaient reconsidérer leurs politiques d’aide, d’intégration et d’inclusion et a indiqué que la Commission était prête à étudier comment les fonds de l’Union pouvaient soutenir ces efforts. Les services de la Commission ont donné suite à cette déclaration en établissant un relevé des possibilités offertes par les différents fonds en gestion partagée pour soutenir l’intégration, et en examinant le rôle que pourraient jouer les institutions financières internationales.
It was in this light that President Juncker in his State of the European Union address in September 2015 said that Member States needed to take a second look at their support, integration and inclusion policies and committed the Commission to looking into how EU Funds could support these efforts.The Commission services followed this up by mapping the potential of the different shared management Funds to support integration as well as the role which international financial institutions could play.

La Commission a examiné les instruments qui pourraient être inclus.
The Commission looked at the potential candidates for inclusion.

Compte tenu des similitudes entre ces trois substances, en ce qui concerne tant leurs propriétés intrinsèques que leurs applications industrielles, et afin de garantir la cohérence de l'approche réglementaire, la Commission estime qu'il convient de reporter la décision relative à l'inclusion du DMF dans l'annexe XIV, comme cela a déjà été fait pour le DMAC lorsque la Commission a examiné la recommandation de l'Agence du 17 janvier 2013.
In view of the similarities of the three substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure a consistent regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMF in Annex XIV as has already been done for DMAC when the Commission considered the Agency's recommendation of 17 January 2013.

3. Dès réception de la liste visée au paragraphe 1 du présent article, la Commission examine l’inclusion de chaque installation sur la liste, ainsi que les quantités annuelles totales provisoires correspondantes de quotas d’émission alloués à titre gratuit.
3. Upon receipt of the list referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall assess the inclusion of each installation in the list and the related preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge.

La Commission a reçu et examiné les demandes des organismes de contrôle qui doivent être inclus sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, ainsi que les demandes de modification du cahier des charges de ces organismes.
The Commission has received and examined requests from control bodies to be included in the list set out in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008, as well as requests to amend the specifications of listed control bodies.

Ce régime a été inclus dans l’exercice de contrôle 2009/2010 sous la référence MX 17/2009, dans le cadre duquel la Commission a examiné la mise en œuvre, par les États membres, d’un échantillon des régimes en vigueur en 2009.
This scheme was included in the 2009/2010 monitoring exercise under reference MX 17/2009, in the context of which the Commission examined how Member States had implemented a sample of existing schemes in 2009.

La déclaration de la Commission mentionne deux autres questions particulières à examiner : . le financement de ces mesures par le point de pourcentage de modulation directement redistribué aux États membres, ainsi que l'inclusion, dans chaque organisation commune de marché, d'un article habilitant la Commission à agir, en cas de crise à l'échelle de la Communauté, conformément à ce qui est prévu pour de tels cas dans l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
The Commission declaration further indicated two specific issues to be examined: “.the financing of these measures through the one percentage point of modulation directly re-distributed to Member States as well as the inclusion, in each common market organisation, of an article empowering the Commission to act, in the case of a Community-wide crisis, along the lines established for such cases in the common market organisation for beef”.

La Commission propose de commencer à examiner les avantages et les inconvénients de l'élaboration d'une directive de base commune. Il en va de même pour l'inclusion d'articles type sur les questions horizontales dans les directives « nouvelle approche ».
The Commission proposes to begin examining the benefits and disadvantages of drafting a common base directive and the inclusion of standard articles on horizontal issues in New Approach Directives.

Le document de travail de la Commission s'étendra sur la possibilité de ne pas commencer à examiner les « clauses d'inclusion » de la Convention sur les réfugiés, contenues dans l'article 1A de la Convention de Genève, lorsqu'il il étudiera plus avant l'applciation de l'article 1F aux actes terrorites.
The Commission working document will elaborate on the possibility not to start with examining the "inclusion clauses" of the Refugee Convention, contained in article 1A of the Convention, when examining further the possible applicability of Article 1(F) for terrorist acts.

La Commission propose de commencer à examiner les avantages et les inconvénients de l'élaboration d'une directive de base commune ainsi que de l'inclusion d'articles types sur les questions horizontales dans les directives "nouvelle approche", afin de déterminer la solution optimale en tenant compte le plus largement de ces aspects horizontaux.
The Commission proposes to start examining the benefits and disadvantages of a common base directive and of the inclusion of standard articles on horizontal issues in New Approach directives in order to detect the best solution and the largest extent of such horizontal issues to be taken into consideration.