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Traduction de «quoi la commission entend vigoureusement réagir » (Français → Anglais) :

Mais un nouveau rapport du réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC), publié aujourd'hui, montre que cette procédure, favorable au consommateur et accessible depuis le 1er janvier 2009, est peu souvent utilisée, notamment parce que les juges n'en connaissent pas l'existence, ce à quoi la Commission entend vigoureusement réagir.

However, a new report from the European Consumer Centres Network (ECC-Net), released today, shows that this user-friendly procedure, available since 1 January 2009, is often under used. This is mainly because judges are not aware of the procedure - something the Commission intends to tackle vigorously.


La Croatie, l’Allemagne et l’Espagne disposent de deux mois pour réagir, sans quoi la Commission européenne peut décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Croatia, Germany and Spain have two months to respond; otherwise, the European Commission may decide to refer them to the Court of Justice of the EU.


Lorsque la Commission entend faire usage de ce droit, elle doit expliquer, si on le lui demande, en quoi un projet de décision entrerait en conflit avec l'une quelconque des exigences susmentionnées».

Where the Commission intends to use this right, it shall justify, upon request, why a draft decision would be inconsistent with any of the aforementioned requirements’.


La République tchèque dispose d'un délai de deux mois pour informer la Commission de la manière dont elle entend satisfaire entièrement aux dispositions de la directive, faute de quoi la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l'UE.

The Czech Republic has two months to tell the Commission how it will fully comply with the Directive, failing which the Commission may decide to refer the Czech Republic to the EU's Court of Justice.


La Grèce dispose d'un délai de deux mois pour réagir à l'avis motivé, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Greece has two months to respond to the reasoned opinion, failing which the Commission may refer the case to the European Court of Justice.


Par cela, j'entends qu’il n’y a pas eu de réaction au processus des tables rondes, après quoi le projet de loi a été présenté, ce qui a incité le gouvernement à réagir en créant le poste de conseillère en RSE.

The vacuum was that there was no response to the round tables, the bill came on, and then the government responded with the CSR counsellor.


Dans ce cadre, la Commission entendvelopper la coordination entre le centre de suivi et d’information (MIC) et l’unité « réponse à la pollution marine » de l’EMSA afin de réagir aux catastrophes de la façon la plus efficace et cohérente.

In this context, the Commission intends to develop coordination between the Monitoring and Information Centre (MIC) and the marine pollution response unit of EMSA in order to ensure a response to disasters that is as effective and consistent as possible.


Par cette proposition, la Commission entendagir au fait que, si le contenu numérique occupe une place de plus en plus importante dans la "nouvelle économie" émergente, l'information disponible sur Internet trouve encore, dans une grande partie, son origine aux Etats-Unis.

In making this proposal, the Commission seeks to address the fact that, while the role of digital content in the emerging "new" economy is becomingly increasing important, much of the material available over the Internet still originates in the United States.


Conformément aux lignes directrices énoncées dans le document de consultation, la Commission entendagir aux principales questions soulevées par les participants lors de la consultation sur les propositions de principes généraux et de normes minimales.

In line with the guidelines laid down in the consultation document, the Commission intends to provide feedback on the main issues raised by the participants in the consultation process on these draft general principles and minimum standards.


Conformément aux lignes directrices énoncées dans le document de consultation, la Commission entendagir aux principales questions soulevées par les participants lors de la consultation sur les propositions de principes généraux et de normes minimales.

In line with the guidelines laid down in the consultation document, the Commission intends to provide feedback on the main issues raised by the participants in the consultation process on these draft general principles and minimum standards.




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quoi la commission entend vigoureusement réagir ->

Date index: 2023-08-30
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