Traduction de «quoi il aurait entendu » (Français → Anglais) :

Il alléguait que, conformément à cette décision, la Commission aurait dû communiquer la totalité des coûts, prix et valeurs normales de chaque type de produit du producteur indien du pays analogue, des producteurs américains ayant coopéré et de l'industrie de l'Union, et que, faute de quoi, ses droits en matière de défense n'étaient pas respectés.
It alleged that based on that ruling, the Commission should have communicated all cost, prices and normal values of each product type of the Indian analogue country producer, the cooperating US producers and the Union industry, and alleged that otherwise it rights of defence were breached.

Qui est vraiment consulté dans le processus législatif communautaire - Les voix les plus faibles sont-elles réellement et toujours entendues - Sur quoi porte cette consultation - Dans quelle mesure est-il tenu compte des avis ainsi recueillis - C'est l'objet de la seconde communication qui donne un tour pratique à l'avènement d'une culture de dialogue et de participation.
Who is really consulted as part of the Community legislative process- Are the smallest voices really and always heard- What is the subject matter of consultation- And to what extent are people's opinions actually taken into account- This is the subject of the second communication, which gives practical expression to the emerging culture of dialogue and participation.

– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je ne pense pas que M. Langen ait écouté très attentivement, faute de quoi il aurait entendu parler d’une stratégie de modernisation claire et d’un pacte social.
– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, I do not think that Mr Langen was listening very closely, because otherwise he would have heard a clear modernisation strategy and a social pact mentioned.

Retenir, dans de telles circonstances, que l’autorité compétente aurait adopté une décision identique, même après avoir entendu l’intéressé, ne reviendrait à rien d’autre que de vider de sa substance le droit fondamental d’être entendu consacré à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dès lors que le contenu même de ce droit implique que l’intéressé ait la possibilité d’influencer le processus décisionnel en cause.
To hold, in such circumstances, that the competent authority would have adopted the same decision, even after having heard the person concerned, would amount to rendering nugatory the fundamental right to be heard affirmed in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, since the very essence of that right implies that the person concerned should have the possibility of influencing the decision-making process at issue.

– (EN) Madame la Présidente, si M. Busuttil avait écouté mon introduction, il y aurait entendu la plupart des arguments qu’il a lui-même avancés, mais je ne vois aucun inconvénient à les répéter.
– Madam President, if Mr Busuttil had listened to what I said in my introduction, he would have heard that I said almost everything that was in his speech, but I am happy to repeat it.

À quoi cela aurait-il servi de faire l’Europe au lendemain de la dernière guerre, si c’était pour renoncer et pour faire du «chacun pour soi» 60 ans plus tard, à l’occasion de la crise économique la plus grave depuis 1929?
What use would it have been to have created Europe in the aftermath of the last war if it were only to be renounced in favour of the ‘every man for himself’ approach 60 years later, with the arrival of the most severe economic crisis since 1929?

114 En ce qui concerne l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 1049/2001, invoqué par le secrétaire général, le requérant fait observer que le Parlement n’a pas démontré en quoi la divulgation desdits documents aurait porté gravement atteinte au processus décisionnel, à la confidentialité, au secret professionnel ou au secret d’affaires, comme l’exige ladite disposition.
114. As regards Article 4(3) of Regulation No 1049/2001, which was invoked by the Secretary-General, the applicant observes that the Parliament has not shown how disclosure of the said documents would have seriously undermined the decision-making process, confidentiality, professional secrecy or business secrecy, as required by the said provision.

Bien évidemment, la Charte, sans quoi elle aurait été un peu décevante, ne se contente pas de réaffirmer, quitte à les réactualiser, des droits préexistants.
Quite obviously, the Charter does not confine itself to merely restating pre-existing rights, with a little updating.

Quoi qu'il en soit, dans un contexte économique ou technique très évolutif et dans l'hypothèse où la nécessité d'une adaptation ou d'une évolution rapide de la législation se faisait sentir, la Commission aurait l'intention de recourir plus fréquemment aux compétences d'exécution qui lui sont déléguées par le Conseil conformément au Traité.
Nonetheless, in the context of rapid economic and technical change, where the need to adapt and modernise legislation quickly is apparent, the Commission intends to make more use of the implementing powers conferred on it by the Council as provided for in the Treaty.