Vertaling van "quoi elle pourrait " (Frans → Engels) :

La Commission a demandé à ces États membres de remédier à la situation dans un délai de deux mois, faute de quoi elle pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
The Commission has requested the Member States in question to remedy the situation within two months, failing which the Commission may refer them to the EU's Court of Justice.

La Commission ayant été avertie entre-temps que des travaux législatifs étaient toujours en cours dans ces quatre pays, elle a décidé d'adresser aux États membres concernés un dernier avertissement en les invitant à adopter au plus vite toutes les mesures nationales nécessaires, faute de quoi elle pourrait, en vertu de l'article 260, paragraphe 3, du traité de Lisbonne, saisir la Cour de justice de l'Union européenne et demander que des sanctions financières leur soient imposées.
The Commission has since received notification that legislative works were still in progress in all four countries, therefore the Commission is now sending the concerned Member States a final warning, urging them to speed up the adoption of all the necessary national measures and reminding them of the possibility under Article 260§3 of the Lisbon Treaty to refer the cases to the European Court of Justice and to request financial penalties if they fail to do so.

La Commission adresse donc aux autorités autrichiennes un avis motivé en leur demandant de se conformer à leurs obligations légales, faute de quoi elle pourrait d’assigner l’Autriche devant la Cour de justice.
Therefore, the Commission is sending a reasoned opinion to the Austrian authorities, asking them to comply with their legal obligations.

Si l'évaluation n'est pas à la disposition du Parlement au moment de la consultation, on se demande à quoi elle pourrait servir.
If the evaluation is not available for the Parliament during its consultation, one wonders what purpose it could serve?

Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission leur adresse un avis motivé et leur demande de se conformer à leurs obligations dans les deux mois, faute de quoi elle pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne et demander l'application immédiate de sanctions pécuniaires.
On the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, the Commission is sending the Member States a Reasoned Opinion and asking them to comply within two months. If they fail to do so, the Commission may refer the cases to the EU Court of Justice and ask for immediate financial penalties.

29. invite la BEI à appliquer dans les pays en développement une politique de gestion du risque moins conservatrice en matière d'octroi de crédits, ce à quoi elle pourrait parvenir en faisant en sorte que les bénéfices tirés des projets qu'elle finance à partir de l'APD mise à disposition par les États membres aillent alimenter un fonds de capital-risque permettant de financer un plus grand nombre de projets à très haut risque; l'invite à recourir au mécanisme des tranches subordonnées pour les projets à haut risque faisant l'objet d'un financement communautaire;
29. Calls on the EIB to employ a less conservative risk management strategy with regard to lending in developing countries, which it could support by directing profits from projects financed by development funding made available by the Member States into a risk fund to enable the financing of more very high-risk projects; calls on the EIB to make use of the instrument of subordinated tranches for high-risk Community-funded projects;

Dans sa lettre d'avertissement, la Commission enjoint à la Grèce de se conformer à l'arrêt de la Cour dans un délai de deux mois, faute de quoi elle pourrait demander à la Cour d'imposer des sanctions.
In its warning letter, the Commission is asking Greece to urgently comply with the Court’s ruling within two months, after which the Commission may ask the Court to impose penalties.

La Commission pourrait-elle indiquer ce à quoi elle espère arriver en publiant un nouveau Livre Blanc sur le sport dans l’UE d’ici la fin de l’année et pourrait-elle indiquer dans quels délais les organisations sportives européennes pourront soumettre leurs contributions quant au contenu de ce Livre Blanc?
Can the Commission spell out what it hopes to achieve by putting in place a new EU White paper on sport later this year and could it explain what the timescale will be for sporting organisations in Europe to make submissions concerning the provisions of this White Paper?

Nous réfléchissons à un nouveau document - nous en avons parlé ce matin avec quelques responsables du Parlement - qui pourrait être mis à la disposition des parlementaires et des candidats aux élections européennes, pour montrer concrètement en quoi consiste cette nouvelle Constitution et en quoi elle peut être utile pour des politiques concrètes au service des citoyens.
We are thinking of a new document – we discussed it with some parliamentary officials this morning – that could be made available to Members of Parliament and European election candidates to show specifically what this new Constitution consists of and how it can be useful for specific policies to benefit the citizens.