Traduction de «qui était exactement celle » (Français → Anglais) :

En 2017, la catégorie de produits la plus notifiée était celle des jouets (29 %), suivie de celle des véhicules à moteur (20 %), et de celle des vêtements, textiles et articles de mode (12 %).
In 2017, 'toys' was the most notified product category (29%), followed by 'motor vehicles' (20%), and 'clothing, textiles and fashion items' (12%).

Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.
Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.

En 1997, cette part était de 5,4 %; en 2001 elle avait atteint 6% (par comparaison, la part du pétrole est de 40%, celle du gaz naturel de 23%, celle de l'énergie nucléaire de 16% et celle des combustibles solides de 15%).
In 1997, in the EU15, the share of renewable energy was 5.4%; by 2001 it had reached 6% (for comparison, oil contributes 40%, natural gas 23%, nuclear power 16% and solid fuels 15%).

En 2016, la catégorie de produits la plus notifiée était celle des jouets (26 %), suivie de celle des véhicules à moteur (18 %), et de celle des vêtements, textiles et articles de mode (13 %).
In 2016, toys was the most notified product category (26%), followed by motor vehicles (18%), and clothing, textiles and fashion items (13%).

De plus, la société a soutenu que le calcul des valeurs de production et d’achat était faussé par des explications erronées d’un travailleur et que la vérification des opérations d’exportation était exacte.
Moreover, the company claimed that the calculation of the production and purchases values was affected by wrong explanations from a worker and that the checking of the export transactions was accurate.

3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n’est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du voyageur ou que la personne à laquelle l’avance a été versée n’était pas celle ayant droit à une indemnisation.
3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but is not returnable, except in the cases where damage was caused by the negligence or fault of the passenger or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation.

Dès lors, même si l’affirmation du plaignant, selon laquelle les résultats de la recherche n’ont pas été diffusés et l’institut de recherche Marintek a reçu les droits de propriété permettant de vendre le programme, était exacte, il n'y aurait pas d'infraction aux dispositions des lignes directrices relatives aux aides à la RD qui étaient en vigueur au moment où l’aide a été accordée.
Thus, even if the allegation brought forward by the complainant that the result of the research had not been disseminated and that the research institute Marintek had received the property rights to sell the programme were correct, it would not contravene the provisions of the RD Guidelines applicable at the time of the granting of aid.

La situation était exactement inversée en ce qui concerne les moyennes et grandes entreprises.
The opposite was the case both for medium-sized and large enterprises.

La nomenclature des opérations sur actifs et passifs financiers suit exactement celle des actifs et des passifs financiers (points 5.06 à 5.08).
The classification of the transactions in financial assets and liabilities corresponds to the classification of financial assets and liabilities (see paragraphs 5.06 to 5.08).

5.08. La nomenclature des opérations financières suit exactement celle des actifs et des passifs financiers.
5.08. The classification of financial transactions corresponds to the classification of financial assets and liabilities.