Traduction de «notifiée était celle » (Français → Anglais) :

En 2017, la catégorie de produits la plus notifiée était celle des jouets (29 %), suivie de celle des véhicules à moteur (20 %), et de celle des vêtements, textiles et articles de mode (12 %).
In 2017, 'toys' was the most notified product category (29%), followed by 'motor vehicles' (20%), and 'clothing, textiles and fashion items' (12%).

En 2016, la catégorie de produits la plus notifiée était celle des jouets (26 %), suivie de celle des véhicules à moteur (18 %), et de celle des vêtements, textiles et articles de mode (13 %).
In 2016, toys was the most notified product category (26%), followed by motor vehicles (18%), and clothing, textiles and fashion items (13%).

Celle-ci prévoyait également que les aides d'État aux banques défaillantes notifiées à la Commission après le 1 janvier 2015 ne pourraient être accordées que si la banque était soumise à une procédure de résolution.
The Bank Resolution and Recovery Directive also required that state aid to failing banks notified to the Commission after 1 January 2015 can only be granted if the bank is put into resolution.

1. Dans des situations autres que celles visées à l’article 79, paragraphe 1, deuxième alinéa, et aux articles 80, 81 et 83, il est procédé au remboursement ou à la remise d’un montant de droits à l’importation ou à l’exportation lorsque, par suite d’une erreur des autorités compétentes, le montant correspondant à la dette douanière initialement notifiée était inférieur au montant exigible, pour autant que les conditions suivantes soient remplies
1. In situations other than those referred to in the second subparagraph of Article 79(1) and in Articles 80, 81 and 83, an amount of import or export duty shall be repaid or remitted where, as a result of an error on the part of the competent authorities, the amount corresponding to the customs debt initially notified was lower than the amount payable, provided the following conditions are met:

Dès lors, un opérateur économique diligent aurait dû savoir non seulement que la mesure en cause n'était pas neutre du point de vue technologique, mais également qu'elle n'avait pas été notifiée à la Commission ni autorisée par celle-ci.
Consequently, a diligent business operator should have known not only that the measure at issue was not technologically neutral, but also that it had not been notified to or authorised by the Commission.

Tel n'était pas le cas pour les accords en question, ni dans leur forme notifiée ni dans une forme modifiée comme celle proposée par les parties.
This was not the case for the agreements in question as originally notified or in an amended form as proposed by the parties.

L'aide projetée visant de surcroît à résoudre des problèmes sociaux et régionaux graves au Portugal et son intensité (38%) était largement inférieure à celle autorisée par le régime au titre duquel l'aide sera financée, la Commission a été amenée à considérer l'aide notifiée comme conforme à l'encadrement communautaire applicable au secteur des fibres synthétiques.
Since the proposed aid is also intended to solve serious social and regional problems in Portugal and its intensity (38%) is much lower than is generally authorized by the scheme under which it will be financed, the Commission has found that the notified aid is consistent with the Community rules on aid in the synthetic fibres sector.