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Traduction de «qui était destiné aussi » (Français → Anglais) :

La Commission s’était, elle aussi, montrée attentive à ces préoccupations et avait déjà demandé à la Cour de se prononcer sur la compatibilité de l’ACAC avec la Charte.

The Commission was also attentive to these concerns and had already asked the Court to assess whether the ACTA agreement was compatible with the Charter.


Il était tout aussi important que les travaux prennent en compte le processus d'installation des organismes SAPARD, ainsi que le contenu des différents programmes de développement agricole et rural.

Equally importantly the work needed to take account of the process of setting-up SAPARD agencies, as well as the contents of the various agricultural and rural development programmes.


L'inflation sous-jacente était elle aussi relativement inélastique, car la croissance régulière des salaires nominaux conjuguée au ralentissement conjoncturel de la croissance de la productivité, ainsi que la lente répercussion de l'appréciation de l'euro sur les prix à la consommation ont exercé des pressions à la hausse sur les coûts salariaux unitaires.

But core inflation has also been sticky, because of upward pressures on unit labour costs from steady nominal wage growth in combination with a cyclically induced slowdown in productivity growth, and a slow pass-through of the euro appreciation into consumer prices.


L’analyse n’était pas aussi probante en ce qui concerne la forme juridique.

The analysis was not as conclusive regarding the legal form.


Compte tenu du fait que le prêt garanti était destiné à financer un plan d’investissement qui faisait partie d’un plan de restructuration et, en outre, compte tenu du fait que HSY était une entreprise en difficulté, il convient d’apprécier la garantie d’État au regard de l’article 5 du règlement (CE) no 1540/98.

Since the guaranteed loan aimed at financing an investment plan which was a part of a restructuring plan and since in addition HSY was in difficulty, the State guarantee should be assessed on the basis of Article 5 of Regulation (EC) No 1540/98.


Elles ont précisé que le prêt n'était pas destiné à restructurer Parcelforce, que ses conditions n'étaient pas liées à une telle restructuration et qu'il n'était destiné à qu'à financer des acquisitions à l'étranger.

In addition, they have stated that the loan was not for any Parcelforce restructuring, that its terms were not linked to such restructuring, and that it was made solely to finance overseas acquisitions.


Le taux de solvabilité de Teracom n'était pas aussi faible que ce qui était indiqué dans la décision d'engager la procédure, et l'entreprise a subi des pertes en 2001 et en 2002, mais pas en 2003 (93).

Teracom's solvency was not as low as indicated in the opening Decision and Teracom had made losses only in 2001 and 2002 and not in 2003 (93).


Comme le gouvernement l'a établi, le taux de solvabilité de Teracom n'était pas aussi faible que ce qui était indiqué dans ladite décision; en outre, Teracom avait subi des pertes pendant deux années consécutives et non trois.

As demonstrated by the Government, Teracom's solvency was not as low as indicated in the opening Decision and Teracom had made losses for two years and not for three consecutive years.


Bien que cette décision ne concerne que les régimes d’aide en tant que tels, sans tenir compte de la situation individuelle des bénéficiaires, au moins un de ces régimes était destiné à toutes les entreprises remplissant des conditions déterminées, comme c’était le cas, à l’époque, d’ACEA.

Even though that decision only concerns the schemes as such and does not deal with the individual situation of the recipients, at least one of those schemes was intended to benefit to all undertakings meeting certain conditions, and at the relevant time ACEA met those conditions.


En effet, pendant sa première année de fonctionnement, il avait déjà été constaté que l'organisation n'était pas aussi efficace qu'elle aurait dû l'être.

Already during the first year of Europol's being operational it was realised that the organization was not yet as effective as it should be.




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qui était destiné aussi ->

Date index: 2021-12-05
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