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Vertaling van "qui était bloqué depuis " (Frans → Engels) :

L’argent des clients de Kaupthing était bloqué depuis quelques semaines déjà.

The funds of Kaupthing savers have now been blocked for several weeks.


L'argent des clients de Kaupthing était bloqué depuis quelques semaines déjà.

The funds of Kaupthing savers have now been blocked for several weeks.


2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.

2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.


2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.

2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five y ...[+++]


À cet égard, le Tribunal a jugé que le recours, qui n’avait été valablement déposé que le 26 avril 2006, devait être considéré comme tardif, étant donné que le délai pour présenter un recours en annulation contre la décision litigieuse était expiré depuis le 6 mars 2006.

11 In that regard, the Court of First Instance ruled that the action, which had not been validly lodged until 26 April 2006, had to be declared out of time, given that the period prescribed for an action of annulment of the contested decision had expired on 6 March 2006.


24 M. Koldo Gorostiaga Atxalandabaso était député depuis 1999 au Parlement européen sur la liste du groupe politique basque « Euskal Herritarok/Batasuna » (ci-après l’« EH/B »).

24. Mr Koldo Gorostiaga Atxalandabaso was a Member of the European Parliament from 1999 onwards on the list of the Basque political group ‘Euskal Herritarok/Batasuna’ (‘EH/B’).


Dans un premier temps, la recommandation fait le point sur l'économie européenne à l'heure actuelle. L'économie, qui s'était accélérée depuis le milieu de l'année 2003, s'est ralentie au cours du second semestre de 2004 sous l'effet de facteurs externes tels que le niveau élevé et la volatilité des prix pétroliers ou le tassement de la croissance du commerce mondial.

First of all, the recommendation takes stock of the current state of the EU economy, which, after gathering momentum from mid-2003 onwards, decelerated in the second half of 2004 as a result of external factors such as high, volatile oil prices and the slowdown in world trade expansion.


Des succès extrêmement importants ont également été remportés dans le domaine de la codécision ainsi que dans le cadre des autres tâches législatives du Parlement. Nous ne pouvons pas les ignorer : lors de la dernière session, il a été approuvé ici même - sans devoir recourir à la conciliation et pour la première fois dans l'histoire, grâce aux efforts de ce Parlement - le programme-cadre pour la recherche et le développement. De même, grâce aux efforts conjoints du Parlement et de la présidence, le statut du système électoral du Parlement européen, qui était bloqué depuis des années, va être approuvé aujourd'hui.

Also on the issue of co-decision and Parliament’s legislative duties, truly significant successes have been achieved, which we cannot fail to note: the last sitting approved – without the need for conciliation, and for the first time in history, thanks to the efforts of Parliament – the Research and Development Framework Programme, and also, thanks to the joint efforts of Parliament and the Presidency, the statute on the European Parliament’s electoral system, which had been in deadlock for years, is going to be approved today.


Ce projet était bloqué depuis des mois, empêchant les entreprises européennes de bénéficier de réductions des coûts, et par conséquent d'augmenter leur productivité.

This project had been at a standstill for months. It prevented European firms from benefiting from reduced costs and the resulting gains in productivity.


Or, l'ambassade des États-Unis de Bruxelles vient de m'avertir que mon visa était bloqué pour des raisons politiques, que le dossier était parti à Washington, et l'ambassade des États-Unis m'a conseillé d'annuler mon voyage au sein de la délégation.

The United States Ambassador to Brussels has now informed me that my visa has been refused for political reasons, that the file had gone to Washington and the United States Embassy advised me to cancel my trip with the delegation.




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qui était bloqué depuis ->

Date index: 2021-10-13
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