Traduction de «projet était bloqué » (Français → Anglais) :

Néanmoins, il estima que l’intérêt de la Chambre serait mieux servi (compte tenu des diverses tactiques d’obstruction utilisées depuis plusieurs semaines et qui avaient bloqué le débat sur le projet de loi) si le gouvernement était autorisé à présenter sa motion (Débats, 14 avril 1987, p. 5119-5124).
Nonetheless, he felt that the interests of the House would be best served if (given the various tactics of obstruction used over a period of weeks, which had blocked debate on the bill) the government were allowed to proceed with its motion (Debates, April 14, 1987, pp. 5119-24).

Mon propre projet de loi d'initiative parlementaire a été adopté à la Chambre des communes, et il a été bloqué au Sénat, mais c'est parce que le Sénat était dominé par les conservateurs, et parce que les sénateurs n'étaient pas en mesure de remplir leurs fonctions parlementaires.
My own private member's bill was passed in the House of Commons and stuck in the Senate, but that is because of the Conservative-dominated Senate and the fact that its members were not able to fulfill their role as parliamentarians.

La Commission a présenté au Conseil et au PE un ensemble de propositions visant à relancer le projet GNSS qui était bloqué.
The Commission presented to the Council and EP a package of proposals intended to re-launch the stalled GNSS project.

Nous avons étudié l'objet du projet de loi C-28 parce que le projet de loi lui-même était bloqué à l'autre endroit.
We studied the subject matter of Bill C-28, and honourable senators know we studied the subject matter, because the bill was held up in the other place.

Ce projet était bloqué depuis des mois, empêchant les entreprises européennes de bénéficier de réductions des coûts, et par conséquent d'augmenter leur productivité.
This project had been at a standstill for months. It prevented European firms from benefiting from reduced costs and the resulting gains in productivity.

Étant donné toutes les recommandations que vous nous avez énoncées et la décision du tribunal du Québec, comment pouvez-vous être aussi sûr que les consommateurs seront bel et bien protégés et que des agissements anticoncurrentiels ne seront pas bloqués aux termes du projet de loi C-41, qui était d'ailleurs — et cette information s'adresse à vous, monsieur le président — le petit-fils, pour ainsi, du projet de loi C-19, qui en a fait une loi d'application générale?
Given all the recommendations you've set out and given the Quebec court's decision, how can you now be confident that consumers will be protected and that anti-competitive activities won't be prevented under Bill C-41, which, by the way—and I point this out for you, Chair—was the grandson, if you will, of Bill C-19, which remanded it to make it a law of general application?

Rappelons, par exemple, qu'en 1998 le ministre des Finances a bloqué un projet de fusion de grandes banques, alléguant qu'il ne servait pas l'intérêt public puisqu'il aurait mené à une trop forte concentration dans le secteur financier, déclaration faite seulement trois jours après que le Bureau de la concurrence eut envoyé une lettre aux parties au projet de fusion dans laquelle il affirmait que le bureau était disposé à négocier avec elles pour trouver des solutions aux fusions proposées si elles croyaient possible d'en arriver à une entente.
For example, in 1998, the Minister of Finance blocked the proposed large bank mergers, declaring they were not in the public interest because they would have resulted in excessive concentration in the financial sector, a statement issued only three days after the Competition Bureau had sent a letter to the merger applicants saying that the bureau could negotiate potential remedies with the parties to the proposed mergers if they felt an agreement was reachable.