Vertaling van "qui stipule très clairement " (Frans → Engels) :

La relation triangulaire étroite entre les domaines politiques en question est très clairement mise en évidence dans les travaux relatifs à la MOC pour les retraites.
The close triangular relationship between the policy domains concerned is brought out very clearly in work under the OMC for pensions.

Comme je l'ai déjà dit dans ma réponse à la question précédente, le traité et les statuts stipulent très clairement que les membres du directoire sont nommés "parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues".
As mentioned in my reply to the previous question, the Treaty and the Statute are clear in stipulating that the members of the Executive Board “shall be appointed among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters”.

Étant donné qu'il n'est normalement pas très difficile de déterminer le domicile du défendeur, cette règle est très clairement un facteur de sécurité juridique pour le plaignant.
Since the domicile of the defendant can regularly be determined with no great difficulty, the chosen rule is very clear contributing to legal certainty for the plaintiff.

J’aimerais attirer votre attention sur un rapport voté par ce Parlement au sujet de la sécurité alimentaire mondiale, pour lequel j’était une rapporteure, qui stipule très clairement que le marché ne nous fournira pas de sécurité alimentaire et qu’il ne donnera certainement pas aux agriculteurs la stabilité des revenus dont ils ont besoin.
I would draw your attention to a report voted through this Parliament on global food security, for which I was a rapporteur, which very clearly says that the market will not provide us with food security and certainly will not give farmers the income stability that they require.

Dans les règlements proprement dits, il est stipulé très clairement que les entreprises du secteur alimentaire sont chargées de maintenir de bonnes pratiques d’hygiène et doivent fournir la preuve qu’elles maîtrisent les risques éventuels.
In the Regulations themselves, it is made very clear that food businesses have a responsibility to maintain good hygiene practice and must furnish proof that they are controlling any risks.

Cet article stipule très clairement que lorsqu’un État membre introduit une législation nationale couvrant le cas qui nous occupe ici, à savoir la perte de statut, la perte de la position d’un député au Parlement européen, la cessation du mandat de député européen dans ce pays est soumise à la législation nationale.
That article very clearly states that when a Member State introduces national legislation covering the case in question here, that is the loss of the status, the loss of the position of member of the European Parliament, termination of the European parliamentary mandate in that country is subject to national law.

- Monsieur Posselt, tout ce que je peux vous dire en ce qui concerne ce cas, qui était très différent de celui d'aujourd'hui, c'est que j'avais stipulé très clairement qu'il ne créait pas de précédent, et j'espère que cela figurera dans le procès-verbal.
– I can only say to Mr Posselt that in that case, which was very different from today’s case, I made it very clear that I was not setting a precedent and I hope that that is recorded in the Minutes.

C’est seulement par l’engagement résolu des gouvernements centraux ainsi que des autorités régionales et municipales – et à condition que les compétences soient très clairement définies à chaque niveau – qu’on y parviendra.
This can be achieved only through the strong commitment and involvement of central governments together with the regional and municipal authorities – but with very clear competences for each level.

Les Roms, groupe ethnique particulièrement important et exposé, relèvent très clairement du champ d’application de la directive.
The Roma, as a particularly sizeable and vulnerable ethnic group, fall squarely within the scope of the Directive.

L'article 8A définit très clairement le but de l'Acte qui est d'établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992.
Article 8A clearly defines the objective of the Act, which is to progressively establish the internal market over a period expiring on 31 December 1992.