Traduction de «qui soumettront » (Français → Anglais) :

Conformément à une décision déjà prise par le Conseil, les États membres présenteront des PAN/inclusion en juillet 2003 pour la période 2003-2005 et la Commission et le Conseil soumettront un rapport conjoint sur l'inclusion au Conseil européen du printemps 2004.
In accordance with a decision already taken by the Council, Member States will present NAPs/Inclusion in July 2003 for the period 2003-2005 and the Commission and the Council will submit a Joint Inclusion Report to the Spring 2004 European Council.

À l'initiative de la Commission, les trois institutions soumettront ces conclusions communes à un examen à mi-parcours et les adapteront au besoin.
The three Institutions will, on the Commission's initiative, carry out a mid-term review of those joint conclusions and adjust them as appropriate.

Au vu de ce qui précède, votre rapporteur est d'avis qu'à l'avenir, un nombre de plus en plus grand de citoyens de l'Union soumettront des pétitions au Parlement européen.
For all these reasons, the Rapporteur is convinced that in the future more and more Europeans will address petitions to the European Parliament.

Quand les États membres soumettront-ils ces cartes à l'examen du Parlement afin que les deux branches de l'autorité législative disposent des mêmes informations fondamentales, qui sont cruciales pour les orientations qui doivent être prises dans le cadre de la réforme de la PAC?
When will the Member States make these maps available for consideration by Parliament so that both arms of the Legislator are equipped with the same basic information that is central to the policy choices to be made in the context of CAP reform?

La juridiction à laquelle ils soumettront les procédures de règlement des différends.
The jurisdiction to which they will subject any dispute resolution processes.

L’importateur de données et le sous-traitant ultérieur garantissent que si l’exportateur de données et/ou l’autorité de contrôle le demandent, ils soumettront leurs moyens de traitement de données à une vérification des mesures visées au paragraphe 1.
The data importer and the sub-processor warrant that upon request of the data exporter and/or of the supervisory authority, it will submit its data-processing facilities for an audit of the measures referred to in paragraph 1.

17. souligne que les autorités nationales ne peuvent pas faire face de façon individuelle à une crise qui échappe aux domaines de compétence nationaux et que la coopération et la confiance mutuelle entre les autorités de surveillance sont essentielles lors de crises transfrontalières; engage instamment la Commission et les autorités nationales compétentes à mettre au point conjointement des propositions adéquates pour une gestion efficace de la crise qu'elles soumettront ensuite au Parlement; attire l'attention sur l'importance d'une coordination renforcée au niveau de l'Union pour les réunions dans le cadre du G8 et est fermement convaincu de la nécessité d'apporter des réponses mondiales à la crise, qui iraient dans le sens de l'instauration d'un nouvel ordre financier international, par la réforme des institutions de Bretton Woods;
17. Points out that a crisis transcending national jurisdictions cannot be tackled only individually by national authorities and that in cross-border crises cooperation and mutual trust between supervisory authorities are crucial; urges the Commission and the responsible national authorities to develop jointly appropriate proposals for effective crisis management for the further consideration of Parliament; draws attention to the importance of having strong coordination at EU level when meeting at G8 level and strongly believes in global answers to the crisis which would promote the establishment of a new international financial order, with the reform of the Bretton Woods institutions;

12. souligne que les autorités nationales ne peuvent pas faire face de façon individuelle à une crise qui échappe aux juridictions nationales et que la coopération et la confiance mutuelle entre les autorités de surveillance sont essentielles lors de crises transfrontalières; engage instamment la Commission et les autorités nationales compétentes à mettre au point conjointement des propositions adéquates pour une gestion efficace de la crise qu'elles soumettront ensuite au Parlement; souligne l'importance d'une étroite coordination au niveau de l'UE lors des réunions organisées dans le cadre du G8 et se déclare fermement convaincu que la crise actuelle appelle des réponses à l'échelle mondiale;
12. Points out that a crisis transcending national jurisdictions cannot be tackled only individually by national authorities and that in cross-border crises cooperation and mutual trust between supervisory authorities are crucial; urges the Commission and responsible national authorities to develop jointly appropriate proposals for effective crisis management for the further consideration of Parliament; draws attention to the importance of having strong coordination at EU level when meeting at G8 level and strongly believes in global answers to the crisis;

Les déclarants peuvent décider eux-mêmes s'ils soumettront séparément les informations visées à l'article 11 , points a) vi) et b), ou si un seul fabricant ou importateur, ou plusieurs fabricants ou importateurs, soumettront ces informations en tout ou en partie pour le compte des autres.
The registrants may decide themselves whether to submit the information specified in Article 11 (a)(vi) and (b) separately or whether one or more manufacturers or importers are to submit this information in full or in part on behalf of the others.

Ensuite, les États membres soumettront un rapport relatif aux résultats concrets résultant de la mise en œuvre du deuxième objectif commun avant la fin 2008 et ils informeront en même temps la Commission des mesures prises en vue de la mise en œuvre des troisième et quatrième objectifs communs pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse.
The Member States must subsequently report on the concrete achievements resulting from implementation of the second common objective by the end of 2008. At the same time they must inform the Commission of the further steps taken in order to fulfil the third and fourth common objectives for a better understanding and knowledge of youth.