Traduction de «qui sont proposés—seront effectivement » (Français → Anglais) :

Lorsqu'un régime de certificats d'importation et d'exportation est instauré, il convient d'exiger la constitution d'une garantie afin qu'il soit assuré que les opérations pour lesquelles les certificats ont été délivrés seront effectivement réalisées.
Where provision is made for import and export licences, the lodging of a security should be required in order to guarantee that the transactions for which such licences are granted are carried out.

Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.
They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.

Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.
It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.

En effet, dans le document même que vous nous avez remis, on nous dit qu'une fois que l'on aura atteint le taux de 9,9 p. 100 que l'on demande de payer à la population canadienne, ce qui se fera de manière échelonnée sur six ans, 43 p. 100 seulement de ce montant—c'est facile à calculer parce que c'est 4,3 p. 100, soit 43 p. 100 de 10 p. 100, chiffre proche des 9,9 p. 100 qui sont proposés—seront effectivement affectés à la pension que l'on va recevoir.
It's much more than a pension. In fact, your own document that you gave to us says that once it reaches the 9.9% that Canadians are going to be asked to pay, which will be phased in over the next six years, only 43% of that—it turns out just because it's close to 10% that it's 4.3% or 43% of the 9.9%—is for the pension that you actually get.

2. Par dérogation à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 32, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser les OPCVM qui, le 20 décembre 1985, disposaient de plusieurs dépositaires en conformité avec leur législation nationale à conserver ce nombre de dépositaires si elles ont la garantie que les fonctions à exercer en vertu de l’article 22, paragraphe 3, et de l’article 32, paragraphe 3, le seront effectivement.
2. By way of derogation from Articles 22(1) and 32(1), the competent authorities may authorise those UCITS which, on 20 December 1985, had two or more depositaries in accordance with their national law to maintain that number of depositaries if those authorities have guarantees that the functions to be performed under Article 22(3) and Article 32(3) will be performed in practice.

Le commissaire à l'environnement a comparu devant le comité et a émis des recommandations, qu'au moins les partis de l'opposition ont adoptées, proposant de confier ce rôle à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui pourra vérifier avec un certain sérieux que les mesures que le gouvernement propose de prendre pour lutter contre les changements climatiques seront effectivement prises.
The commissioner of the environment appeared before us and made recommendations, which at least the opposition parties have adopted, to give the role to the National Round Table on the Environment and the Economy so that it can verify with some final seriousness that what the government is proposing to do with climate change will actually happen.

qui seront effectivement fermées d'ici au 31 décembre 2010.
will be effectively closed by 31 December 2010.

Il vise à promouvoir la mise au point de méthodes de substitution et à garantir que ces méthodes seront effectivement utilisées dès lors qu'elles existent et qu'elles ont été scientifiquement validées.
It aims at promoting the development of alternative testing methods, and ensuring that these methods are effectively used when they exist and that they are scientifically validated.

Cette protection étendue est due au fait que les dommages à la biodiversité en tant que tels ne sont pratiquement pas couverts par les lois nationales, ou bien, lorsqu'ils le sont, rien ne garantit que les dommages à la biodiversité seront effectivement réparés.
This extended protection is due to the fact that bio-diversity damage as such is hardly covered by national laws, or when it is covered, there is no guarantee that the damaged bio-diversity will actually be restored.

Qui garantira que les règles seront effectivement respectées?
Who will make sure that the rules are in fact observed?