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Traduction de «qui sont matériellement erronées soient » (Français → Anglais) :

Le Conseil a demandé, en particulier, qu'il soit mis un terme aux violations continues du cessez-le-feu, que toutes les forces étrangères et illégales, ainsi que les mercenaires et le matériel militaire, soient retirés, et que la frontière russo-ukrainienne soit sécurisée, avec une surveillance constante assurée par l’OSCE.

The Council called in particular for a halt to the continuous violations of the ceasefire, a withdrawal of all illegal and foreign forces, mercenaries and military equipment, as well as for securing the Ukrainian-Russian border with permanent monitoring by the OSCE.


Il est regrettable que les soubresauts de la politique soient contre-productifs dans le processus normal des approvisionnements militaires, car dans ce cas, on voudrait pouvoir compter sur une transition normale de sorte que les navires, les aéronefs, les chars d'assaut, les camions et tout le reste du matériel ne soient pas sur le point d'être hors d'usage avant qu'on les remplace.

It is unfortunate that the ebb and flow of politics works completely contrary to the normal military procurement process through which one would like to see a normal transition, so ships, airplanes, tanks, trucks, and all the rest of it do not run into the rust-out phase before they are replaced.


Recommandation numéro 5: Étant donné la nécessité d'encourager le secteur privé à investir dans la pleine gamme d'activités et d'outils de recherche, et de stimuler davantage le développement d'activités de R-D industrielle, nous recommandons que le gouvernement fédéral modifie son programme de crédit d'impôt pour la R-D afin que les entreprises qui investissent dans l'infrastructure matérielle ne soient pas désavantagées par rapport à celles qui investissent dans les coûts d'opération de la recherche.

Recommendation 5: Given the need to encourage the private sector to invest in a full range of research activities and tools and to further promote the development of industrial R and D, it is recommended that the federal government review its R and D tax credit program to ensure companies that invest in capital infrastructure are not disadvantaged compared to those that invest in the operating costs of research.


elle est aussi transparente que possible et ne donne pas une image matérielle erronée des actifs, droits, engagements ou d'autres titres de propriété de cet établissement que l'autorité entend transférer, eu égard aux circonstances et notamment à la nécessité de maintenir la stabilité financière;

it shall be as transparent as possible and shall not materially misrepresent the assets, rights, liabilities, shares or other instruments of ownership of that institution that the authority intends to transfer , having regard to the circumstances and in particular the need to maintain financial stability;


3. Dans chaque État membre, toute personne peut demander que les données qui sont matériellement erronées soient rectifiées ou que les données enregistrées de façon illicite soient effacées.

3. In each Member State, any person may request that data which are factually inaccurate be corrected or that data recorded unlawfully be erased.


3. Dans chaque État membre, toute personne peut demander que les données qui sont matériellement erronées soient rectifiées ou que les données enregistrées de façon illicite soient effacées.

3. In each Member State, any person may request that data which are factually inaccurate be corrected or that data recorded unlawfully be erased.


4. Si un État membre ou l'instance gestionnaire dispose d'indices suggérant que des données enregistrées dans le système central sont matériellement erronées, il/elle en avise dès que possible l'État membre d'origine.

4. If a Member State or the Management Authority has evidence to suggest that data recorded in the Central System are factually inaccurate, it shall advise the Member State of origin as soon as possible.


2. Toute personne peut demander que les données la concernant qui sont erronées soient rectifiées et que les données enregistrées de façon illicite soient effacées.

2. Any person may request that data relating to him which is inaccurate be corrected and that data recorded unlawfully be deleted.


Nous proposons donc expressément que les taux de DPA pour le matériel roulant soient portés à 30 p. 100. Nous tenons pour acquis que les liquidités des chemins de fer canadiens seraient pleinement taxables, que pour l'année de référence 2006, les dépenses en immobilisation liées aux actifs ferroviaires seraient de 400 millions de dollars — nous sommes une industrie très capitalistique, de sorte que ce ...[+++]

Our specific proposal, therefore, is to move the rates for CCA for rolling stock to 30%. We are assuming that the Canadian railways would be fully cash taxable, that there would be a base year of capital spending in 2006 of $400 million on rolling stock we are a highly capital intensive industry, so we would be making these investments and that there would be a 5% increase in industry capital spending.


Plus précisément, en vertu de la Loi sur les mesures civiles d'urgence, le gouvernement, par l'intermédiaire de notre direction, peut conclure des accords d'aide mutuelle, aider à la préparation et à la planification en vue de tout type d'urgence, avec tout palier de gouvernement ou avec toute personne, peut faire un relevé des ressources et des installations au Yukon, mettre sur pied des programmes de formation et d'éducation publique et prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que la formation et le matériel voulus soient donnés au personnel pour qu'il soit prêt à fa ...[+++]

More specifically, under the Civil Emergency Measures Act, the government, through the emergency measures branch, may enter into mutual aid agreements, assist in preparation and plans for the meeting of any emergency in conjunction with any level of government or individual, make surveys of the resources and facilities within the Yukon, institute training and public education programs, and take any necessary steps to ensure the adequacy of training and the equipping of personnel to meet any emergency.




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qui sont matériellement erronées soient ->

Date index: 2022-11-30
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