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Vertaling van "qui soient suffisamment claires " (Frans → Engels) :

Compte tenu du nombre de modifications devant être apportées aux conditions de police sanitaire énoncées dans le règlement (CE) no 998/2003 et pour que ces conditions soient suffisamment claires et accessibles pour le citoyen, il convient d’abroger ledit règlement et de le remplacer par le présent règlement.

Taking into account the number of amendments that need to be made to the animal health requirements laid down in Regulation (EC) No 998/2003 and in order to ensure that those requirements are sufficiently clear and accessible to the ordinary citizen, that Regulation should be repealed and replaced by this Regulation.


Le réexamen ainsi réalisé par la Commission a révélé que le cadre juridique de l'Union régissant la production biologique devait être amélioré de manière à prévoir des règles qui répondent aux fortes attentes des consommateurs et qui soient suffisamment claires pour leurs destinataires.

The results of that review carried out by the Commission show that the Union legal framework governing organic production should be improved to provide for rules that correspond to the high expectations of consumers and that guarantee sufficient clarity for those to whom they are addressed.


Pour répondre à votre question, je dirais que je ne pense pas que les recherches soient suffisamment claires pour savoir où en sont les taux d'exploitation et s'il s'agit essentiellement d'une pêche de recrutement; en d'autres mots, dès que les animaux sont suffisamment gros, ils sont attrapés, ce qui pourrait certainement poser des problèmes de viabilité s'il devait y avoir des changements dans les conditions environnementales.

The answer to your question is that I do not think the research is clear enough to know where that exploitation rate is and whether it is essentially a recruitment fishery; in other words, as soon as the animals are large enough, they are caught, which could certainly be an issue for sustainability were there to be a change in environmental conditions.


Voilà pourquoi il serait nettement préférable, pour ne pas dire essentiel, que la question et la majorité soient suffisamment claires pour qu'elles ne suscitent aucun doute sur le sens à donner à un éventuel référendum.

That is why it would be far preferable, if not essential, for the question and the majority to be sufficiently clear to leave no doubt as to the meaning to be taken from any referendum that might be held.


D'après moi, l'élément à retenir ici, c'est que le fait d'avoir suffisamment de détails et de faire en sorte qu'ils soient suffisamment clairs pour que les députés qui s'intéressent à un domaine quelconque puissent les comprendre et noter les indices, par exemple pour voir que les renseignements fournis ne sont pas complets, va permettre aux députés de suivre ce genre de raisonnement jusqu'au bout.

I think the important element here is that by having sufficient detail and by having an understanding that members interested in that can relate to that, and obviously pick up on a point—for instance, that this wasn't the whole story, there must be more to it—they can follow that particular train of logic.


Le problème, c'est qu'il se peut que les législateurs et les parlementaires ne soient suffisamment clairs sur certains détails des plus importants qui ont une incidence sur l'application des dispositions.

That can be a problem, because legislators, parliamentarians, then aren't clear on some very, very important details that determine the outcome of the things they legislate.


Il est particulièrement important que les porteurs de parts soient adéquatement informés de la fusion proposée et que leurs droits soient suffisamment protégés.

It is particularly important that the unit-holders are adequately informed about the proposed merger and that their rights are sufficiently protected.


Toutefois, il importe toujours que ces clauses soient suffisamment claires pour permettre aux opérateurs économiques de les interpréter de la même manière lors de la phase de sélection du partenaire.

However, such clauses must always be sufficiently clear to allow the economic operators to interpret them in the same manner during the partner-selection phase.


Votre responsabilité consiste aussi à s'assurer que les lois soient suffisamment claires et précises pour permettre aux citoyens de savoir ce que l'on attend d'eux.

That responsibility, I submit, includes ensuring that the statutes are sufficiently clear and precise to provide citizens with an understanding of what is expected of them by the law.


L'article 83 de la Convention sur le brevet européen précise que l'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. En outre, l'article 84 ajoute que les revendications doivent être claires et concises et se fonder sur la description [69].

Article 83 of the European Patent Convention lays down that the European patent application must disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. Further more, Article 84 adds that the claims must be clear and concise and be supported by the description [69].


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