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Traduction de «majorité soient suffisamment » (Français → Anglais) :

Voilà pourquoi il serait nettement préférable, pour ne pas dire essentiel, que la question et la majorité soient suffisamment claires pour qu'elles ne suscitent aucun doute sur le sens à donner à un éventuel référendum.

That is why it would be far preferable, if not essential, for the question and the majority to be sufficiently clear to leave no doubt as to the meaning to be taken from any referendum that might be held.


(6) Pour que les intérêts de tous les États membres soient suffisamment pris en considération, et pour assurer le bon fonctionnement de l'ABE en vue de préserver et d'approfondir le marché intérieur dans le domaine des services financiers, il convient d'adapter les modalités de vote au sein de son conseil des autorités de surveillance, en particulier en ce qui concerne les décisions qu'elle prend à la majorité simple.

(6) In order to ensure that interests of all Member States are adequately taken into account and to allow for the proper functioning of the EBA with a view to maintain and deepen the internal market in the field of financial services, the voting modalities within the Board of Supervisors should be adapted, in particular with regard to decisions taken by the EBA at simple majority.


Notre système de justice militaire est suffisamment compatible avec le leur pour qu'elles acceptent que la grande majorité des infractions qui sont commises soient soumises à des juges ou des jurés militaires.

Our military justice system is sufficiently compatible with theirs for them to agree that most offences be dealt with by judges or military juries.


Il a indiqué par exemple qu’en 2000, seulement deux des treize hôpitaux d’enseignement de l’Ontario et trois des soixante-neuf hôpitaux communautaires de cette province, de même qu’une poignée seulement d’hôpitaux de l’Alberta, ont fourni des données sur les coûts pour permettre de fixer les taux des cas canadiens[39]. Pour établir des taux suffisamment détaillés et à jour, il est essentiel que la majorité des hôpitaux soient tenus de produire et de soumettre des données sur les coûts.

He indicated, for example, that in 2000 only 2 of the 13 teaching hospitals in Ontario and 3 of the province’s 69 community hospitals, along with a small number of Alberta hospitals, provided costing data for the establishment of Canadian case rates.[39] In order to develop sufficiently current and detailed rates, it is essential that the majority of hospitals be required to produce and submit costing data.


13. est horrifié par les graves violations et les actes de violence brutale perpétrés contre des enfants au Mali, notamment les pratiques bien connues de recrutement et d'utilisation d'enfants soldats qui serait le fait de quasiment tous les groupes armés actifs dans le nord, y compris les forces gouvernementales; souligne l'importance de consacrer suffisamment de ressources aux missions de démobilisation et de réhabilitation des enfants soldats; salue à cet égard le projet d'accord en préparation entre le gouvernement malien et les Nations unies permettant la remise des enfants soldats actifs dans les groupes armés aux représentants d ...[+++]

13. Abhors the grave violations and brutal acts of violence perpetrated against children in Mali, including the well-documented recruitment and use of child soldiers by nearly all of the armed groups active in the north, including government forces; emphasises the importance of allocating sufficient resources to the tasks of demobilisation and rehabilitation of child soldiers; welcomes, to this end, the draft agreement being drawn up between the Malian Government and the UN enabling child soldiers involved in the armed groups to be ...[+++]


Lorsque la nature des faits le requiert, il conviendrait que les poursuites soient autorisées durant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l’âge de la majorité.

Where the nature of the act calls for it, prosecution should be allowed for a sufficient period of time after the victim has reached the age of majority.


Lorsque la nature des faits le requiert, il conviendrait que les poursuites soient autorisées durant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l’âge de la majorité.

Where the nature of the act calls for it, prosecution should be allowed for a sufficient period of time after the victim has reached the age of majority.


Lorsque la nature des faits le demande, il conviendrait que les poursuites soient autorisées durant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l'âge de la majorité.

Where the nature of the act calls for it, prosecution should be allowed for a sufficient period of time after the victim has reached the age of majority.


Ceci pour éviter que des décisions prises à la majorité au conseil des gouverneurs de la BCE soient adoptées alors qu'elles ne respectent pas suffisamment les réalités économiques de l'Union européenne.

This will avoid majority decisions being taken in the ECB Governing Council without taking sufficient account of the economic realities in the European Union.




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majorité soient suffisamment ->

Date index: 2024-05-17
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