Traduction de «qui simplifiera ou évitera » (Français → Anglais) :

Avant octobre 2011, la Commission simplifiera les exigences en matière de transparence et les obligations de déclaration pour les petites entreprises cotées en bourse.
By October 2011, the Commission will simplify the transparency and reporting requirements for smaller listed companies.

En mettant à exécution le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) et en s’intéressant aux dix réglementations les plus lourdes (de l’avis des organisations professionnelles et des parties concernées), elle simplifiera la législation de l’Union et réduira la charge réglementaire pesant sur les entreprises.
The implementation of the Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) and the follow-up to the Top 10 regulatory burdens (as perceived by business organisations and stakeholders) will simplify EU legislation and reduce regulatory burden on businesses.

Conformément aux propositions figurant dans le cinquième rapport sur la cohésion, la Commission soumettra en 2011 le nouveau cadre réglementaire de la politique de cohésion pour l’après 2013, qui simplifiera l’accès des groupes locaux aux Fonds structurels et garantira une meilleure complémentarité et de plus grandes synergies entre les Fonds de l’Union afin de favoriser les stratégies au niveau local, y compris en ce qui concerne la réhabilitation urbaine.
In line with the proposals made in the 5th cohesion report, the Commission will put forward proposals in 2011 for the new Cohesion Policy regulatory framework for the period post-2013 which will simplify access to the structural funds for local groups and ensure greater complementarity and synergies between EU funds to promote community-based approaches, including for urban regeneration.

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

Le système des marques en Europe doit également être modernisé afin d'améliorer la protection des marques et de rendre le système européen et les systèmes nationaux plus cohérents, ce qui simplifiera les procédures, réduira les coûts et permettra au système de bénéficier pleinement des nouvelles technologies facilitant les recherches.
The European trademark system should also be modernised in order to improve the protection of trademarks and to make the European and national trademark systems more coherent. This will simplify procedures, reduce costs and enable the system to benefit fully from new technologies, thereby facilitating research.

Les APP offriront de manière anticipée des garanties relatives à la méthode de fixation des prix de transfert, ce qui simplifiera ou évitera les longues et coûteuses vérifications fiscales des transactions figurant dans l’APP; cela devrait permettre à toutes les parties signataires d’un APP de réaliser des économies.
APAs will provide in advance certainty concerning the transfer pricing methodology and therefore simplify or prevent costly and time-consuming tax examinations into the transactions included in the APA; this should lead to savings for all parties involved in an APA.

Dans ce contexte, elle examinera et simplifiera les obligations existantes qui lui incombent à elle et aux États membres en matière d’information et de notification dans le domaine de l’énergie.
In doing so it will examine and streamline existing energy related information and reporting obligations upon the Commission and Member States.

Elle simplifiera le travail de compte rendu et augmentera les possibilités d'échange d'idées entre les États membres sur la politique à mener.
It will simplify the reporting process and will increase the opportunities for exchanging ideas between the Member States on the policy to be conducted.

Ces modifications entreront en vigueur en 2003, moment où la Commission simplifiera à nouveau le passage d'ISPA vers le Fonds de cohésion et les fonds structurels après l'adhésion.
With these modifications being effectively introduced in 2003, the Commission will again facilitate the transition from ISPA to the Cohesion and Structural Funds upon accession.

* simplifiera davantage le droit communautaire existant et encouragera les États membres à simplifier les réglementations nationales qui mettent en oeuvre les dispositions communautaires;
* Simplify further existing EU law and encourage Member States to simplify the national rules which give effect to EU provisions.