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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission simplifiera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces modifications entreront en vigueur en 2003, moment où la Commission simplifiera à nouveau le passage d'ISPA vers le Fonds de cohésion et les fonds structurels après l'adhésion.

With these modifications being effectively introduced in 2003, the Commission will again facilitate the transition from ISPA to the Cohesion and Structural Funds upon accession.


Avant octobre 2011, la Commission simplifiera les exigences en matière de transparence et les obligations de déclaration pour les petites entreprises cotées en bourse.

By October 2011, the Commission will simplify the transparency and reporting requirements for smaller listed companies.


La Commission simplifiera par ailleurs les obligations en matière de TVA, réduira le coût d'enregistrement des entreprises et soumettra une proposition sur l'insolvabilité qui doit permettre d'offrir une seconde chance aux entrepreneurs ayant subi un échec.

The Commission will also simplify VAT requirements, reduce the cost of company registration and put forward a proposal on insolvency to give entrepreneurs who fail a second chance.


Conformément aux propositions figurant dans le cinquième rapport sur la cohésion, la Commission soumettra en 2011 le nouveau cadre réglementaire de la politique de cohésion pour l’après 2013, qui simplifiera l’accès des groupes locaux aux Fonds structurels et garantira une meilleure complémentarité et de plus grandes synergies entre les Fonds de l’Union afin de favoriser les stratégies au niveau local, y compris en ce qui concerne la réhabilitation urbaine.

In line with the proposals made in the 5th cohesion report, the Commission will put forward proposals in 2011 for the new Cohesion Policy regulatory framework for the period post-2013 which will simplify access to the structural funds for local groups and ensure greater complementarity and synergies between EU funds to promote community-based approaches, including for urban regeneration.


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La Commission, pour sa part, rationalisera et simplifiera les initiatives existantes dans ce domaine.

The Commission, for its part, will streamline and simplify existing initiatives in this area.


La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable d ...[+++]

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements ...[+++]


Parallèlement, la Commission simplifiera aussi les procédures de mise à exécution de certaines mesures d'aide dans les domaines de la protection de l’environnement et de l’énergie.

At the same time the Commission will also simplify procedures to implement certain aid measures in the field of environmental protection and energy.


Le règlement adopté aujourd'hui par la Commission simplifiera considérablement les règles d'origine afin qu'elles soient plus compréhensibles pour les pays en développement et plus faciles à respecter.

The Regulation adopted by the Commission today will considerably simplify the rules of origin so that they are easier for developing countries to understand and to comply with.


En outre, la plupart des réglementations et politiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures seront proposées par la Commission et approuvées à la fois par le Parlement européen et par le Conseil, ce dernier votant à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité, ce qui simplifiera le processus décisionnel.

In addition, most Justice and Home Affairs rules and policies will be proposed by the Commission and approved by both the European Parliament and the Council, with the latter voting by qualified majority instead of unanimity, which will streamline the decision-making process.


Nous avons parlé d'une commission nationale des valeurs mobilières qui simplifiera la circulation des capitaux au Canada et l'entrée de capitaux provenant de l'étranger.

We have talked about a national securities commission to simplify the movement of capital within Canada and the entry of capital from abroad.


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