Traduction de «qui seront dûment examinées » (Français → Anglais) :

(32)Sur la base d’une évaluation scientifique de l’incidence des engins innovants, dûment examinée par le CSTEP, l’utilisation de ces engins innovants ou l’accroissement de l’utilisation de ces engins, tels que le courant électrique impulsionnel, pourrait figurer en tant qu’option dans les recommandations communes des groupes régionaux d’États membres.
(32)On the basis of scientific assessment of the impacts of innovative gears, duly evaluated by the STECF, the use of such or extension to the use of novel gears, such as the electric pulse trawl could be included as an option in joint recommendations from regional groups of Member States.

La Commission est d'avis que ce projet a été autorisé sans que la nécessité d'une évaluation préalable de ses incidences sur l'environnement n'ait été dûment examinée, conformément à la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE; directive 2011/92/UE) et sans évaluation appropriée de ses incidences sur les zones de protection spéciale requise par la directive Habitats (directive 92/43/CEE du Conseil).
The Commission is in view that the project had been approved without a proper determination of the need for a prior environmental impact assessment of its effects under the Environmental Impact Assessment (EIA; Directive 2011/92/EU) and without the appropriate impact assessment of the effects on the Special Protected Areas required under the Habitats Directive (Council Directive 92/43/EEC).

La situation financière du tiers ou, dans le cas d'opérations faisant intervenir plusieurs parties, de chaque partie concernée doit avoir été dûment examinée.
The credit standing of the third party or, in the case of multiparty transactions, of each counterparty thereto shall have been duly investigated.

[23] Ces plaintes ont été dûment examinées par la Commission/l’AECI.
[23] These complaints were duly examined by the Commission/EACI.

Les connaissances de la deuxième langue seront également examinées.
Knowledge of your second language will also be tested.

Les observations présentées par les parties ont été dûment examinées et, s’il y avait lieu, les conclusions ont été modifiées en conséquence.
The comments submitted by the parties were duly considered, and, where appropriate, the findings have been modified accordingly.

Les plaignants seront étroitement associés à la procédure de transaction et seront dûment informés, par écrit, de la nature et de l’objet de la procédure afin de leur permettre d’exprimer leur point de vue et de coopérer ainsi à l’enquête de la Commission.
Complainants will be closely associated with settlement proceedings and be duly informed of the nature and subject matter of the procedure in writing to enable them to provide their views thereon and thereby cooperate with the Commission investigation.

Toutes ces mesures seront dûment motivées sur les plans scientifique et technique et elles s'appuieront sur des considérations socioéconomiques; elles seront communiquées et expliquées en temps utile aux citoyens et aux tiers concernés. Il y va de leur application au niveau national ainsi que de leur application et/ou de leur cohérence aux niveaux européen et international.
All such measures should be based on sound scientific and technical grounds and socio-economic considerations and should be explained and communicated in due time to citizens and third parties concerned to ensure compliance at national level and compliance and/or coherence at EU level and internationally.