Vertaling van "qui seront désormais assujettis " (Frans → Engels) :

Le rapport annuel de la Commission sur les instruments de défense commerciale comportera désormais une section consacrée aux questions de développement durable; davantage de transparence et de prévisibilité: les entreprises seront désormais informées trois semaines avant le début de la perception des droits.
The Commission's annual report on trade defence instruments will also include now a section dedicated to sustainability issues. Increased transparency and predictability: An advance warning of 3 weeks will now be given to companies before duties start being collected.

Ils seront désormais présents au niveau du CCA, alors que leur participation au comité de suivi des programmes opérationnels a été officielle dès le départ. Certains programmes ont accordé des droits de vote aux partenaires sociaux et économiques.
They were formally involved in the Monitoring Committees for the operational programmes from the start and some programmes give them voting rights.

En fait, c'est un cadeau pour la province, mais ce n'est certainement pas cela qui stimulera l'économie au point où les habitants seront en mesure d'acheter des biens et des services, surtout les services auparavant taxés à 7 p. 100 qui seront désormais assujettis à une taxe de 15 p. 100.
It is, in fact, a kickback to the province. This certainly will not stimulate the economy in such a way that people will be able to buy goods and services, especially services that are now being subjected to a 15-per-cent tax versus the previous 7 per cent.

Cela veut dire que, à partir de ce moment-là, toutes activités de prospection comme les travaux d'analyse séismographique ou les forages exploratoires seront désormais assujetties à une évaluation environnementale selon la LCEE.
This means that from this point forward exploratory activities such as seismic work or exploratory drilling will now officially be subject to a CEAA environmental review.

Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.
Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.

Ces personnes seront désormais assujetties aux dispositions de la directive, et notamment à l’obligation d’appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, de conserver des documents, de disposer de mécanismes de contrôle interne et de déclarer les transactions suspectes.
Such persons will now be covered by the provisions of the Directive including the need to carry out customer due diligence, maintain records, have internal controls and file suspicious transaction reports.

Dans le cas des infractions qui seront désormais assujetties à une période d'attente de cinq à dix ans avant que le détenu soit admissible à une demande de réhabilitation, les modifications proposées dans le projet de loi C-23A accorderaient à la Commission nationale des libérations conditionnelles un plus grand pouvoir discrétionnaire dans l'évaluation de la valeur des demandes.
For offences that will now carry a five- or 10-year waiting period before pardon admissibility, the changes proposed in Bill C-23A would allow the National Parole Board greater discretion in assessing the merits of the application.

La plupart des signalements en vue d’une arrestation seront désormais assortis d’un mandat d’arrêt européen (MAE).
Most of the alerts for arrest will be accompanied by a European Arrest Warrant (EAW).

Cette démarche intégrée signifie que les avantages du système de programmation seront désormais appliqués à d'autres domaines des dépenses publiques.
This integrated approach means that the advantages of the programming system will now be enjoyed by other areas of public spending.

Certaines entités auxquelles est associé un risque de recyclage des produits de la criminalité seront désormais assujetties à la loi.
Certain entities that are at risk for money laundering will be brought into the act.