Traduction de «qui seront alors tenus » (Français → Anglais) :

Les mécanismes d'alerte rapide seront alors activés et, si nécessaire, les procédures de gestion des crises ou autres seront déclenchées.
Early warning mechanisms will then be activated and, if required, so will crisis management or other procedures.

La proposition bénéficiera aux citoyens qui achètent ou vendent des voitures d'occasion dans un autre pays, étant donné qu'ils ne seront plus tenus de présenter un nouveau certificat de contrôle technique. Ceux-ci seront mutuellement reconnus par les États membres.
The proposal will benefit people who buy or sell second-hand car in another country as they will no longer be under the obligation to present a new roadworthiness test they will be mutually recognised among Member States.

Si ce calcul aboutit à ce que certains membres (mais pas tous) paient un montant supplémentaire inférieur ou égal au montant de base visé à l’article 17, paragraphe 5, point a), ces membres ne seront pas tenus de verser de contribution supplémentaire et le montant restant à couvrir sera réparti, sur la base du PIB relatif, entre les membres tenus de contribuer au titre du présent paragraphe.
If such calculation results in some (but not all) Members paying a further amount of equal to or less than the base amount referred to in Article 17(5)(a) then each such Member shall not be required to make any further contribution and the shortfall thereby caused shall be divided on a relative GDP basis amongst those Members required to contribute under this Subarticle.

Des données SIS réelles seront ensuite transférées à la Bulgarie et à la Roumanie, qui seront alors en mesure d'accéder à ces données et de les utiliser, moyennant certaines limitations.
Subsequently, real SIS data will be transferred to Bulgaria and Romania, and they will be able to enter data and use SIS data, subject to certain restrictions.

Les États membres sont alors tenus d’informer la Commission des prélèvements opérés sur les stocks (date à laquelle les stocks sont devenus inférieurs au minimum obligatoire, cause des prélèvements, mesures prises pour permettre la reconstitution des stocks, évolution probable des stocks pendant la période où ils resteront inférieurs au minimum obligatoire).
Member States must therefore send the Commission information relating to any withdrawal from the stocks (date on which the stocks fell below the compulsory minimum, reason for withdrawal, steps taken to build the stocks back up, likely stock levels during the period in which they will remain below the compulsory minimum).

Les États-Unis seront alors tenus de respecter cette condition, sauf lorsque ceci s'avère impossible pour des raisons de procédure, par exemple parce que la peine de mort avait déjà été prononcée avant la remise de la personne ou lorsque les poursuites pénales relatives au crime dont est accusée la personne impliquent automatiquement la possibilité pour la juridiction américaine compétente de prononcer la peine de mort (comme tel est encore le cas dans quelques États, très peu nombreux, des États-Unis).
The United States of America will then be bound by this condition, save where it is impossible to uphold this condition on procedural grounds, for example because the death penalty has already been imposed prior to the surrender of the person or where the prosecution of the offence with which the person is charged automatically entails the possibility for the competent US court of imposing the death penalty (as is the case in very few States of the USA).

Les avantages compétitifs inciteront probablement au moins certains de leurs concurrents de taille moyenne à adopter eux aussi Bâle II. Toutefois, même les institutions financières européennes de plus petite taille devront respecter la nouvelle donne et, ce faisant, supporter des coûts financiers non négligeables, alors que leurs concurrents américains, tels que les entreprises de gestion d’actifs, n’y seront pas tenus.
The competitive benefits will probably induce at least some of their medium-sized competitors to adopt Basel II too. However, even the smaller European financial institutions will have to comply and bear quite substantial financial costs in so doing, while their American competitors, such as asset management firms, will not have to.

Ce n'est qu'à ce moment-là que le principe d'Helsinki paraîtra non seulement évident mais qu'il deviendra également contraignant dans les faits : tous les citoyens résidant dans un État membre de l'Union européenne seront alors tenus de payer les impôts dus sur les revenus de l'épargne.
Only then will the Helsinki principle not only seem self-evident, it will actually be enforceable, i.e. all citizens residing in a Member State of the European Union will be obliged to pay the tax due on all their income from savings.

Ces destinataires sont alors tenus, selon les règles qui leur sont applicables, de procéder également à la rectification, au verrouillage ou à l'effacement de ces données dans leur propre système.
In accordance with the rules applicable to them, the addressees, shall then correct, block or delete those data in their own systems.

Les frais généraux seront alors un pourcentage des coûts disponibles, et ne doivent pas être dérivés des comptes globaux d'une organisation. Ils seront beaucoup plus simple à calculer pour un participant et pour la Commission de les vérifier.Cette mesure a reçu l'accord du comité de gestion du programme.
This measure has received the agreement of the programme management committee.