Vertaling van "qui serait applicable à une telle unité si elle était présentée " (Frans → Engels) :

a) dans le cas du Mexique, le taux qui serait applicable à une telle unité si elle était présentée séparément;
(a) in the case of Mexico, the rate that would be applicable to such unit if it were presented separately; and

Note 2 : Aux fins de la sous-position 8471.49, l’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée selon la règle qui serait applicable à chaque unité si elle était présentée séparément et le taux de droit applicable à chaque unité présentée est :
Note 2: For purposes of subheading 8471.49, the origin of each unit presented within a system shall be determined in accordance with the rule that would be applicable to such unit if it were presented separately and the rate of duty applicable to each unit presented in a system shall be:

(B) dans le cas d'une personne qui ne respecte pas un droit d'accès accordé dans une ordonnance relative à un droit d'accès ou dans une disposition relative à un droit d'accès, qu'une telle demande ne sera pas présentée si elle convainc l'autorité provinciale qu'il était impossible pour elle d'accorder ce droit pour la période en cause et qu'il ne serait pas raisonnable de présenter une telle demande;
(B) in the case of a person who denies a right granted in an access order or an access provision, if the person satisfies the provincial enforcement service that the person was unable to grant the right for the relevant period and that the making of the application is not reasonable in the circumstances.;

Je pense qu’une telle proposition, si elle était présentée par la Commission, serait un premier pas vers une harmonisation fiscale, ce que je trouverais inacceptable.
I believe that such a proposal, were it to be tabled by the Commission, would be a first step towards tax harmonisation, which I would find unacceptable.

«E est la valeur exposée au risque telle qu’elle serait déterminée en application des articles 78 à 83 ou des articles 84 à 89, selon le cas, si l’exposition n’était pas assortie d’une sûreté.
‘E is the exposure value as would be determined under Articles 78 to 83 or Articles 84 to 89 as appropriate if the exposure was not collateralised.

E est la valeur exposée au risque telle qu'elle serait déterminée en application des articles 78 à 83 ou des articles 84 à 89, selon le cas, si l'exposition n'était pas assortie d'une sûreté.
E is the exposure value as would be determined under Articles 78 to 83 or Articles 84 to 89 as appropriate if the exposure was not collateralised.

M. Marcel Gagnon: Une définition qu'on s'était donnée à l'époque, et je ne sais pas si elle serait encore applicable, c'était une unité homme/travail.
Mr. Marcel Gagnon: One definition we had at the time, and I don't know, and I don't know if it would still be applicable, was a man/work unit.