Traduction de «elle était présentée » (Français → Anglais) :

Note 2 : Aux fins de la sous-position 8471.49, l’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée selon la règle qui serait applicable à chaque unité si elle était présentée séparément et le taux de droit applicable à chaque unité présentée est :
Note 2: For purposes of subheading 8471.49, the origin of each unit presented within a system shall be determined in accordance with the rule that would be applicable to such unit if it were presented separately and the rate of duty applicable to each unit presented in a system shall be:

Note :L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité.
Note: The origin of each unit presented within a system shall be determined as though each unit were presented separately and were classified under the appropriate tariff provision for that unit.

Note : L’origine de chaque unité présentée dans un système est déterminée comme si elle était présentée séparément et classée dans le poste tarifaire approprié pour cette unité.
Note: The origin of each unit presented within a system shall be determined as though each unit were presented separately and were classified under the appropriate tariff provision for that unit.

La juridiction de renvoi indique dans sa décision qu’elle est parvenue à la conclusion qu’un appel interjeté devant les juridictions helléniques après la demande présentée par l’autorité requise le 14 novembre 2012 n’était pas susceptible de prospérer.
The referring court states in the order for reference that it concludes that an appeal in the Greek courts, instituted after the demand of the requested authority of 14 November 2012, would not succeed.

La Commission a fait valoir qu'une visite de vérification n'était pas une condition préalable au choix du pays analogue et qu'elle pouvait uniquement être pertinente en vue de l'évaluation de l'exactitude des informations présentées par le producteur indien.
The Commission noted that a verification visit was not a pre-condition for the choice of the analogue country and may only be relevant in the assessment of the correctness of the information submitted by the Indian producer.

Les autres délégations ont fait valoir qu'une approche nationale était difficilement compatible avec le Traité. Elles ont appuyé l'approche régionale présentée par la Commission, qui permet selon elles, de recourir à un partenariat élargi, capable de mieux répondre aux besoins sur le terrain.
Others regarded a national approach as difficult to reconcile with the Treaty and supported the regional approach presented by the Commission which, in their view, would allow recourse to an enlarged partnership, able to respond better to local needs.

Dans les cas où une SUSAR a entraîné la mort ou mis en danger la vie du participant alors qu'elle n'était pas considérée initialement comme entraînant la mort ou mettant en danger la vie du participant, un rapport combiné est élaboré si la notification initiale n'a pas encore été présentée.
In cases where a SUSAR turns out to be fatal or life-threatening, whereas initially it was considered as non-fatal or not life-threatening, if the initial report has not yet been submitted, a combined report shall be created.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

C'est une éventualité à laquelle je n'ai pas pensé, dont on ne m'a pas parlé et qui n'a même jamais été présentée. Mme Judy Wasylycia-Leis: Si elle était présentée, seriez-vous prête à indiquer au ministre les inconvénients d'une telle approche?
Ms. Judy Wasylycia-Leis: You wouldn't recall if you were a head table guest at an Empire Club function?

Ce rôle consiste à expédier l'étude d'une mesure législative non controversée qui sert l'intérêt public et qui pourrait être laissée en souffrance du fait qu'elle passerait après d'autres mesures législatives plus urgentes sur le plan politique si elle était présentée en première lecture à la Chambre des communes et suivait les étapes normales prévues en cette enceinte.
That role is to expedite non-controversial legislation that is very much in the public interest which might otherwise experience considerable delay as it falls behind, shall we say, more politically pressing government legislation if it were to be introduced at first reading and follow the normal procedure in the House of Commons.