Traduction de «déterminée en application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]
fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]

poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]
determinate position [ term position ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

location à durée déterminée | tenance à durée déterminée
tenancy for a definite period

domaine à durée déterminée | droit de propriété d'une durée déterminée
estate for years

rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée
fixed-term employment relationship

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.
Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La demande est présentée à l’aide du formulaire établi conformément aux normes communes déterminées en application de l’article 192, point a), et mis à disposition par les ordonnateurs compétents, selon les critères définis dans l’acte de base et dans l’appel de propositions.
1. Applications shall be made on the form established in accordance with the joint standards laid down pursuant to Article 192(a) and made available by the authorising officers responsible, and in accordance with the criteria laid down in the basic act and the call for proposals.

Aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme lourde, la valeur des matières non originaires comprend, au choix du producteur, soit la valeur de la pompe à eau, déterminée en application du sous-alinéa 10(1)b)(i), soit, si le producteur a en sa possession la déclaration visée à la division 10(1)b)(ii)(B), la valeur, déterminée en application de cette division, de la matière importée de l’extérieur des territoires des pays ALÉNA.
For purposes of calculating the regional value content of the heavy-duty vehicle, the value of non-originating materials includes, at the choice of the producer, either the value, determined under subparagraph 10(1)(b)(i), of the water pump or, if the producer has a statement referred to in clause 10(1)(b)(ii)(B), the value, determined under that clause, of the material imported from outside the territories of the NAFTA countries.

52 (1) Sous réserve du paragraphe 47(3), la valeur en douane des marchandises, dans le cas où elle n’est pas déterminée par application des articles 48 à 51, est leur valeur reconstituée, si elle peut être déterminée.
52 (1) Subject to subsection 47(3), where the value for duty of goods is not appraised under sections 48 to 51, the value for duty of the goods is the computed value of the goods if it can be determined.

(2) Lorsque la valeur en douane des marchandises n’est pas déterminée par application du paragraphe (1), elle l’est d’après les valeurs suivantes qui peuvent constituer la base de l’appréciation par l’application des articles 49 à 52, prises dans l’ordre où elles s’appliquent :
(2) Where the value for duty of goods is not appraised in accordance with subsection (1), it shall be appraised on the basis of the first of the following values, considered in the order set out herein, that can be determined in respect of the goods and that can, under sections 49 to 52, be the basis on which the value for duty of the goods is appraised:

Par dérogation aux dispositions applicables en vertu de l'article 47, en matière de procédure d'exécution forcée sur un brevet communautaire, la compétence exclusive appartient aux tribunaux et aux autorités de l'Etat membre déterminée en application de l'article 14.
By way of derogation from the provisions applicable under Article 47, the courts and authorities of the Member State determined under Article 14 shall have exclusive jurisdiction in proceedings relating to the levy of execution on a Community patent.

5. Les pays associés, les pays tiers et les organisations intergouvernementales qui demandent de créer un ERIC ou d’en devenir membres reconnaissent que celui-ci a la personnalité et la capacité juridiques conformément à l’article 7, paragraphes 1 et 2, et qu’il est soumis aux règles déterminées en application de l’article 15.
5. Associated countries, third countries and intergovernmental organisations applying for the setting-up of or for membership in an ERIC shall recognise that that ERIC shall have legal personality and capacity in accordance with Article 7(1) and (2) and that it shall be subject to rules determined in application of Article 15.

Dans les conditions qui seront déterminées en application de l'article 322, les crédits, autres que ceux relatifs aux dépenses de personnel, qui seront inutilisés à la fin de l'exercice budgétaire pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant.
In accordance with conditions to be laid down pursuant to Article 322, any appropriations, other than those relating to staff expenditure, that are unexpended at the end of the financial year may be carried forward to the next financial year only.

Motion no 87 Que le projet de loi C-65 soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 33, de ce qui suit: «59.1 Le ministre, par arrêté, suspend, pour une durée déterminée, l'application des dispositions de la présente loi relatives aux plans de rétablissement et d'aménagement ou certaines de celles-ci, s'il est démontré au ministre que des mesures visant à protéger une espèce inscrite comme espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays sont prises par des propriétaires de biens-fonds ou par toutes autres parties intéressées ou que de telles mesures seront prises par ces parties dans un délai raisonnable».
' Motion No. 87 That Bill C-65 be amended by adding after line 32, on page 33, the following: ``59.1 The responsible minister must, by order, suspend, for a specified term, the application of all or any of the provisions of this Act respecting recovery and management plans if it is established to the satisfaction of the responsible minister that measures are being taken or will be taken within a reasonable time by landowners or by any other interested parties for the protection of a wildlife species that is listed as endangered, threatened or extirpated'.

M. Cooper: Je voudrais apporter une précision. Les cotes de sécurité établies aux termes de la norme 14 sont déterminées en application d'une série de mesures: à savoir, les collisions, les condamnations, les accidents et tout le reste, et aussi des vérificateurs gouvernementaux qui examinent le bilan d'entretien, etc.
Mr. Cooper: To clarify, the ratings under standard 14 are arrived at through a series of measures: namely, collisions, convictions, accidents and the like, as well as government auditors examining maintenance records, et cetera.Therefore, you could not get a satisfactory safety rating if you were materially non-compliant with other standards such as hours of service.