Traduction de «qui seraient comprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

polyéthylèneglycols (de masse moléculaire comprise entre 200 et 10,000)
polyethylene glycols (molecular weight ranging from 200 to 10000)

fret payé, assurance comprise, jusqu'à ...
freight and Insurance paid to ... freight and Insurance paid to ...

drogues non inscrites dans les annexes | drogues non comprises dans les annexes
non scheduled drugs

TVA incluse | TVA comprise
VAT included

plage de teinte comprise entre deux isolignes
layer

languette comprise
tongue measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au vu de ce qui précède, la Commission considère que des demandes visant à autoriser des services sans fil terrestres à haut débit dans toute la bande C (c’est-à-dire dans les fréquences comprises entre 3,8 et 4,2 GHz ainsi qu’entre 3,4 et 3,8 GHz) ne seraient pas justifiées.
In light of the above, the Commission considers that demands to allow terrestrial wireless broadband services in the whole C-Band (i.e. in 3.8-4.2 GHz as well as 3.4-3.8 GHz) would not be justified.

Suite à la période de consultation de 30 jours, période durant laquelle Santé Canada a reçu des commentaires de 139 personnes et groupes, les changements suivants ont été apportés aux règlements proposés : le processus d’application serait géré par le requérant individuel plutôt que par le médecin ; les restrictions touchant les terres de production seraient moins sévères et ne comprendraient plus la limite de un kilomètre pour la culture à l’extérieur près des écoles et d’autres endroits fréquentés par des enfants ; la formule servant à calculer le nombre de plants permis par la licence de production serait rajustée pour refléter les récoltes à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi que les marges d’erreur ; et des dispositions transitoires seraient comprises et toucheraient toutes les exemptions courantes dans un délai de six mois, pour que tous les patients puissent avoir l’occasion de se conformer aux nouveaux règlements.[23]
The 30-day regulatory consultation period, during which Health Canada received comments from 139 individuals and groups, resulted in the following changes being made to the proposed regulations: the application process would be managed by the individual applicant instead of by a medical practitioner; restrictions on growing locations would be relaxed and would no longer include a one-kilometre restriction on cultivation outdoors near schools and other places frequented by children; the formula to calculate the number of plants permitted under a licence to produce would be adjusted to reflect estimated indoor and outdoor growing yields and margins of error; and transitional provisions would be included to extend all current exemptions by six months with the objective of ensuring patients would be afforded ample opportunity to comply with the new regulations.[23]

Les infractions au Code criminel qui seraient comprises dans la catégorie des introductions par effraction seraient aussi celles qui sont visées par les articles 348 et 349.
The Criminal Code offences that would be included in the category of break and enter would be sections 348 and 349, as well.

Les nombreuses poursuites qui ont constitué la base de la common law seraient comprises très rapidement par la plupart des agents chargés de faire appliquer la loi.
There has been considerable litigation that has formed the basis for the common law that most of the enforcement officers would understand quite quickly.

Étant donné que, pour chaque période de session plénière, 5 000 députés, fonctionnaires et membres du personnel, ainsi que huit grands camions chargés de documents, doivent effectuer le déplacement, les dispositions actuelles génèrent également un surcoût environnemental, organisationnel et logistique inutile (les émissions supplémentaires de CO2 seraient comprises entre 11 000 et 19 000 tonnes).
Given the necessary transport of some 5000 MEPs, staff and officials, as well as 8 large trucks with documents, for every plenary session, the current arrangement also incurs unnecessary environmental, organisational and logistical costs - additional CO2 emissions are estimated to amount between 11,000 and 19,000 tonnes.

C. considérant qu'au moins 20 médecins et membres du personnel paramédical qui avaient été condamnés à des peines comprises entre cinq et 15 années d'emprisonnement pour des activités prétendument antigouvernementales alors qu'ils remplissaient leurs obligations professionnelles et agissaient conformément à leur code déontologique en soignant indistinctement et sans discrimination des manifestants blessés plus tôt cette année, ont vu leurs condamnations reconfirmées par un tribunal militaire le 29 septembre 2011; considérant que, sous la pression internationale, le procureur général de Bahreïn, Ali Al-Boainain, a annoncé, mercredi 5 octobre 2011, que ces vingt personnes seraient à nouveau jugées par des tribunaux civils, et que ces procès ont repris le 23 octobre 2011;
C. whereas at least 20 doctors and paramedics, who had been sentenced to between five and 15 years in prison for alleged antigovernment activities while performing their professional duties and acting in accordance with their ethical code in treating injured protesters equally and without discrimination earlier this year, had their sentences reconfirmed by a military tribunal on 29 September 2011; whereas due to international pressure Bahrain's Attorney-General, Ali Alboainain, announced on Wednesday 5 October 2011 that the 20 should be retried before civil courts, which trials resumed on 23 October 2011;

C. considérant qu'au moins 20 médecins et membres du personnel paramédical qui avaient été condamnés à des peines comprises entre cinq et 15 années d'emprisonnement pour des activités prétendument antigouvernementales alors qu'ils remplissaient leurs obligations professionnelles et agissaient conformément à leur code déontologique en soignant indistinctement et sans discrimination des manifestants blessés plus tôt cette année, ont vu leurs condamnations reconfirmées par un tribunal militaire le 29 septembre 2011; considérant que, sous la pression internationale, le procureur général de Bahreïn, Ali Al‑Boainain, a annoncé, mercredi 5 octobre 2011, que ces vingt personnes seraient à nouveau jugées par des tribunaux civils, et que ces procès ont repris le 23 octobre 2011;
C. whereas at least 20 doctors and paramedics, who had been sentenced to between five and 15 years in prison for alleged antigovernment activities while performing their professional duties and acting in accordance with their ethical code in treating injured protesters equally and without discrimination earlier this year, had their sentences reconfirmed by a military tribunal on 29 September; whereas due to international pressure Bahrain’s Attorney-General, Ali Alboainain, announced on Wednesday 5 October that the 20 should be retried before civil courts, which trials resumed on 23 October 2011;

On peut se demander si ces mesures sont absolument nécessaires pour certaines installations, par exemple les installations de combustion dont la puissance thermique est comprise entre 20 et 50 MW (au cas où celles-ci seraient couvertes par la directive modifiée).
It is questionable as to whether these measures are strictly necessary for some plant, such as combustion plant with a thermal input of between 20-50 MW (if brought within the scope of the recast Directive).

Ces études seraient comprises dans le plan de gestion intérimaire et seraient présentées à la Chambre pour que les députés puissent en prendre connaissance.
It would be included in the interim management plan and be tabled in the House so that all members could see it.

Les huit années seraient comprises.
It would include the eight years.