Vertaling van "tva comprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

TVA incluse | TVA comprise
VAT included

valeur ajoutée brute aux prix du marché TVA comprise
gross value added at market prices including VAT

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

taux de TVA
VAT rate

ressource TVA
VAT resource

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA
taxable person

Règlement sur la chasse au caribou dans la zone 0-1 et dans la partie de la réserve du Grand Nord comprise dans les zones 0-3 et 0-4
Regulation respecting caribou hunting in Zone-01 and in that part of the Far North Reserve comprised in Zones 0-3 and 0-4

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu’il sera soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d’origine fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, à l’abonné, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d’origine et à moins que l’abonné n’ait notifié à son fournisseur d’origine qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l’État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

Troisièmement, la Commission fait valoir que, contrairement au droit de l’Union, la réglementation espagnole permet à l’agence de voyages, après avoir consulté le client, de mentionner sur la facture, sous le libellé « montant de TVA compris dans le prix », un pourcentage défini du prix TVA comprise, qui est réputé être à la charge du client et que celui-ci est en droit de déduire.
Thirdly, the Commission claims that, contrary to EU law, the Spanish legislation allows travel agents, after consulting the customer, to mention in the invoice, under the heading ‘amount of VAT included in the price’, a defined percentage of the price including VAT, which is deemed to be payable by the customer and which the customer is entitled to deduct.

1. Afin de prévenir les clients en itinérance qu’ils seront soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur de services d’itinérance fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, au client, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son fournisseur national et à moins que le client n’ait notifié à son fournisseur de services d’itinérance qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les prix d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque ce client passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l’État membre visité.
1. To alert roaming customers to the fact that they will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each roaming provider shall, except when the customer has notified the roaming provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his domestic provider, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

En outre, les fournisseurs devraient activement donner à leurs clients, à condition que ces derniers se trouvent dans l’Union, à leur demande et gratuitement, des informations supplémentaires sur les prix par minute, par SMS ou par mégaoctet de données (TVA comprise) appliqués à l’émission et à la réception d’appels vocaux, de SMS, de MMS et à d’autres services de communication de données dans l’État membre visité.
Moreover, providers should actively give their customers, provided that the latter are located in the Union, on request and free of charge, additional information on the per-minute, per-SMS or per-megabyte data charges (including VAT) for the making or receiving of voice calls and also for the sending and receiving of SMS, MMS and other data communication services in the visited Member State.

En outre, les fournisseurs devraient donner à leurs abonnés, à leur demande et gratuitement, des informations supplémentaires sur les tarifs par minute ou par unité de données (TVA comprise) appliqués à la réalisation et à la réception d'appels de téléphonie vocale, et également à l'envoi et à la réception de minimessages, de MMS et à d'autres services de communication de données dans l'État membre visité.
Moreover, providers should give their customers, on request and free of charge, additional information on the per-minute or per-unit data charges (including VAT) for the making or receiving of voice calls and also for the sending and receiving of SMS, MMS and other data communication services in the visited Member State.

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel émis ou reçu, tout fournisseur d'origine fournit aux abonnés, à moins que l'abonné n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas ce service, via un service de messagerie, automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, lorsqu'ils pénètrent dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine, des informations tarifaires personnalisées de base sur les prix d'itinérance (TVA comprise) appliqués à l'envoi et à la réception d'appels par ces abonnés dans l'État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls by that customer in the visited Member State.

Cette différence représente une économie potentielle de 3 700 euros (TVA comprise) pour le consommateur allemand qui achète au Danemark.
This difference represents a potential saving of €3700 for the German consumer (including VAT) buying in Denmark.

Par ailleurs, lorsqu'une agence de voyages optera pour le régime de TVA normal, un client assujetti achetant un voyage à forfait à des fins professionnelles, c'est-à-dire pour l'organisation d'un séminaire ou d'un voyage d'affaires, serait à son tour autorisé à déduire la TVA comprise dans le prix du voyage à forfait que l'agence de voyage lui a vendu.
Furthermore, when a travel agent avails of this option to be taxed under normal rules, a taxable client purchasing a travel package for business purposes, e.g. for organising a business seminar or business trips, would in turn be allowed to deduct the VAT included in the price of the package which the travel agent sells to him.

Les prix sont des prix moyens, TVA comprise, constatés dans les supermarchés.
Prices are average prices, including VAT, for supermarkets.

Les particuliers pourront se procurer la plupart des biens, TVA comprise, n'importe où dans la Communauté et circuler librement avec eux.
Private individuals will already be able to buy most goods VAT-paid anywhere in the Community and circulate freely with them.