Vertaling van "qui se trouveraient ainsi juste " (Frans → Engels) :

La légitimité du président de la Commission, ainsi que la responsabilité de la Commission envers le Parlement européen et l’électorat européen s’en trouveraient renforcées et, plus généralement, la légitimité démocratique de l’ensemble du processus décisionnel au sein de l’Union en serait accrue.
This should increase the legitimacy of the President of the Commission, the accountability of the Commission to the European Parliament and the European electorate and, more generally, increase the democratic legitimacy of the whole decision-making process in the Union.

Les conditions de la participation aux programmes de coopération intergouvernementale, pour les entreprises établies dans les États membres concernés, s’en trouveraient ainsi améliorées.
This would improve conditions for the participation in intergovernmental cooperation programmes by undertakings established in participating Member States.

L'objectif du présent protocole est le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.
The objective of this Protocol is the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilization of genetic resources, including by appropriate access to genetic resources and by appropriate transfer of relevant technologies, taking into account all rights over those resources and to technologies, and by appropriate funding, thereby contributing to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components.

Pour déterminer les justes valeurs selon la présente Norme, une entité doit appliquer la juste valeur selon sa définition dans l’Annexe A ainsi que toute indication plus précise dans les autres Normes consacrée à la détermination des justes valeurs pour l’actif ou le passif en question.
In determining fair values in accordance with this IFRS, an entity shall apply the definition of fair value in Appendix A and any more specific guidance in other IFRSs on the determination of fair values for the asset or liability in question.

Pour déterminer les justes valeurs selon la présente Norme, une entité doit appliquer la définition de la juste valeur dans l’Annexe A ainsi que toute indication plus précise dans les autres Normes qui traitent de la détermination des justes valeurs pour l’actif ou le passif en question.
In determining fair values in accordance with this IFRS, an entity shall apply the definition of fair value in Appendix A and any more specific guidance in other IFRSs on the determination of fair values for the asset or liability in question.

b) par catégorie d'instruments financiers, la juste valeur, les variations de valeur inscrites directement dans le compte de pertes et profits ainsi que, conformément à l'article 42 quater de ladite directive, les variations portées dans la réserve de juste valeur.
(b) per category of financial instruments, the fair value, the changes in value included directly in the profit and loss account as well as, in accordance with Article 42c of that Directive, changes included in the fair value reserve.

b) pour chaque catégorie d'instruments financiers, la juste valeur, les variations de valeur inscrites directement dans le compte de pertes et profits ainsi que les variations portées dans la réserve de juste valeur.
(b) per category of financial instruments, the fair value, the changes in value included directly in the profit and loss account as well as changes included in the fair value reserve.

En ce qui concerne les dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 points a) et c) à l'égard des aides destinées à favoriser ou à faciliter le développement économique des régions, ainsi que celui de certaines activités, il convient de constater que cette mesure, par son caractère d'aide au fonctionnement, ne peut améliorer d'une façon durable les conditions dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires de cette aide, car au moment où elle cesserait d'être octroyée ceux-ci se trouveraient dans la même situation structurelle que celle qui existait avant cette intervention étatique.
As regards the exceptions provided for in Article 92 (3) (a) and (c) for aid intended to facilitate or promote the economic development of certain regions or of certain activities, it should be noted that the measure in question, as an operating aid, cannot bring about a lasting improvement in the conditions obtaining for the beneficiaries of the aid since, once the supply of aid stopped, the situation of the beneficiaries would be structurally the same as before State intervention began to operate.