Vertaling van "qui se seraient rendues coupables " (Frans → Engels) :

Les graves accusations selon lesquelles les forces de sécurité se seraient rendues coupables de violations des droits de l’homme et auraient fait un usage disproportionné de la force dans le Sud-Est se sont multipliées.
Serious allegations of human rights violations and disproportionate use of force by the security forces in the south-east were increasingly reported.

10. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices Maï-Maï se seraient rendues coupables de nombreux meurtres, viols, attaques ainsi que de destructions de villages dans le parc; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc; déplore en outre la recrudescence de la répression des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en RDC; invite à nouveau le gouvernement de la RDC à reconnaître et à respecter la liberté de la presse et des médias et à défendre l'État de droit et les droits de l'homme;
10. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias are also reported to have killed, raped and injured many people, and to have destroyed villages, within the boundaries of the park; urges the DRC Government to disarm rebels and restore security in the park region; regrets, furthermore, that the repression of human rights activists and journalists in the DRC has increased; calls once more on the DRC Government to recognise and respect freedom of the press and media and to uphold the rule of law and human rights;

11. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices Maï-Maï se seraient rendues coupables de nombreux meurtres, viols, attaques ainsi que de destructions de villages dans le parc; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc; déplore en outre la recrudescence de la répression des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en RDC; invite à nouveau le gouvernement de la RDC à reconnaître et à respecter la liberté de la presse et des médias et à défendre l'État de droit et les droits de l'homme;
11. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias are also reported to have killed, raped and injured many people, and to have destroyed villages, within the boundaries of the park; urges the DRC Government to disarm rebels and restore security in the park region; regrets, furthermore, that the repression of human rights activists and journalists in the DRC has increased; calls once more on the DRC Government to recognise and respect freedom of the press and media and to uphold the rule of law and human rights;

Les sanctions peuvent être revues à la hausse si l’opérateur économique en cause s’est rendu coupable antérieurement d’une violation similaire et peuvent inclure des sanctions pénales en cas de violation grave.
The penalties may be increased if the relevant economic operator has previously committed a similar infringement and may include criminal sanctions for serious infringements.

3. estime que ces violations largement répandues et systématiques des obligations que le droit international impose à la Syrie en matière de droit de l'homme constituent des crimes contre l'humanité; soutient vivement, dans ce contexte, tous les efforts déployés par le HCDH pour enquêter sur les violations des droits de l'homme dont les forces de sécurité syriennes se seraient rendues coupables afin de demander des comptes aux personnes responsables de ces violences; invite les autorités syriennes à coopérer pleinement et à accorder un accès sans restriction au bureau du Haut commissaire et à d'autres organes des Nations unies;
3. Considers that these widespread and systematic violations of Syria's obligations under the international human rights law may amount to crimes against humanity; in this context strongly support all efforts undertaken by the OHCHR to investigate all alleged human rights violations perpetrated by Syrian security forces in order to hold those responsible for the violence to account and calls on Syrian authorities to provide full cooperation and unhindered access to the office of the High Commissioner and to other UN mechanisms;

Les sanctions peuvent être revues à la hausse si l’opérateur économique en cause s’est déjà rendu coupable d’une violation similaire et peuvent prévoir des sanctions pénales en cas de violation grave.
The penalties may be increased if the relevant economic operator has previously committed a similar infringement and may include criminal sanctions for serious infringements.

J. considérant que le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 23 mai 2005 a fermement condamné "le recours excessif, disproportionné et aveugle à la force dont les forces de sécurité ouzbèkes se seraient rendues coupables",
J. whereas the General Affairs and External Relations Council meeting of 23 May 2005 condemned the 'reported excessive, disproportionate and indiscriminate use of force by the Uzbek security forces',

(25) Afin de prévenir les irrégularités, de lutter contre la fraude et la corruption et de promouvoir une gestion saine et efficace, il y a lieu d'exclure de l'attribution des marchés les candidats ou soumissionnaires qui se seraient rendus coupables de tels actes ou qui se trouveraient dans une situation de conflit d'intérêts.
(25) In order to prevent irregularities and to combat fraud and corruption and promote sound and efficient management, candidates or tenderers who are guilty of such acts or have conflicting interests should be excluded from the award of contracts.

iii) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.
(iii) he or she has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.