Vertaling van "qui risquerait effectivement de porter préjudice à cette interdiction pourrait " (Frans → Engels) :

Le président suppléant (M. Jacques Saada): À mon humble avis, comme votre présentation d'aujourd'hui est publique, le fait de faire allusion à un document qui pourrait être déposé et qui risquerait effectivement de porter préjudice à cette interdiction pourrait nous mettre tous dans une situation un peu délicate.
The Acting Chairman (Mr. Jacques Saada): In my humble opinion, since your presentation today is in the public domain, the fact of referring to a document that could be tabled and that could in fact compromise the ban in place could put us all in a rather delicate situation.

Néanmoins, l'interdiction de cette fourniture pourrait entraîner la résiliation ou la rupture des contrats ou instruments financiers concernés et porter ainsi préjudice aux investisseurs.
However, prohibiting the continued provision of such a benchmark may result in the termination or frustration of the financial instruments or financial contracts and so harm investors.

La question a effectivement été posée : un système d’avis et retrait pourrait inciter les FSI à supprimer du contenu sans préavis ni preuve de violation du droit d’auteur, ce qui risquerait de porter atteinte à la liberté d’expression 102. Par ailleurs, dans le site Web d’Industrie Canada, on fait valoir qu’un système d’avis et retrait serait en réalité inapte à empêcher le partage de fichiers poste-à-poste, car cette mesure « convient bien aux documents et aux fichiers affichés sur un site Web.
101 Indeed, concern has been raised that a “notice-and-takedown” regime could create incentives for ISPs to remove content without warning or evidence of actual infringement, which can potentially lead to a stifling of free expression.102 As well, the Industry Canada website argues that a “notice and takedown” regime would actually be ineffective in preventing peer-to-peer file sharing, as “notice and takedown” “typically applies only to material posted on websites.