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Traduction de «qui risquerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective


une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité

a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du règlement montre qu’un recours excessif à l’exemption hospitalière risquerait de freiner la soumission de demandes d’autorisation de mise sur le marché.

However, the experience accumulated since the entry into force of the Regulation shows that there is a risk that a too broad use of the hospital exemption may deter the submission of marketing authorisation applications.


Par ailleurs, toute mesure visant à faire baisser les prix de détail sans influer sur le niveau des coûts de gros pour la fourniture de ces services risquerait de perturber le bon fonctionnement du marché intérieur des services d’itinérance et ne permettrait pas un degré plus élevé de concurrence.

On the other hand, action to reduce the level of retail prices without addressing the level of the wholesale costs associated with the provision of these services could risk disrupting the orderly functioning of the internal market for roaming services and would not allow a higher degree of competition.


La Commission préfère l'option d'un plan d'action ciblé plutôt que celle d'un plan d'action global qui risquerait de s'enliser dans une pléthore d'activités et d'une simple consultation qui risquerait d'être insuffisante pour avoir un effet d'entraînement.

Delivering a targeted action Plan is the Commission’s preferred option over a comprehensive action plan which risks being bogged down in a plethora of initiatives and mere consultation which risks failing to give impetus.


Par ailleurs, toute mesure visant à faire baisser les prix de détail sans influer sur le niveau des coûts de la fourniture en gros de ces services risquerait de perturber le bon fonctionnement du marché de l'itinérance communautaire.

On the other hand, action to reduce the level of retail prices without addressing the level of the wholesale costs associated with the provision of these services could risk disrupting the orderly functioning of the Community-wide roaming market.


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On risquerait de revenir en arrière, à un patchwork de 27 systèmes réglementaires nationaux non coordonnés, et on risquerait de réduire à néant cinq années d’efforts d’harmonisation.

We would be in danger of going backwards, to a patchwork of 27 uncoordinated national regulatory systems, and of reducing to nothing five years of work towards harmonisation.


Par contre, une approche trop stricte ne tiendrait pas compte des besoins légitimes du commerce international et de la réalité des réseaux globaux de télécommunications et risquerait de créer un fossé entre la loi et la pratique, ce qui serait dommageable pour la crédibilité de la directive et de l'ensemble de la législation communautaire.

An overly strict approach, on the other hand, would fail to respect the legitimate needs of international trade and the reality of global telecommunications networks and risks creating a gap between law and practice which is damaging for the credibility of the Directive and for Community law in general.


E. considérant que la délivrance de brevets similaires par l'OEB risquerait de créer, à l'intérieur de l'Union européenne également, un monopole de cette firme, qui pourrait sérieusement entraver, voire empêcher la poursuite de l'utilisation de tests existants, plus économiques et plus efficaces, sur les gènes du cancer du sein BRC A1 et BRC A2; considérant que cette démarche risquerait de causer un préjudice inacceptable aux femmes concernées et de peser sur les finances des services de santé publique et pourrait en outre constituer un sérieux obstacle au développement et à la recherche en matière de nouvelles méthodes de diagnostic,

E. whereas the granting of similar patents by the EPO could create a monopoly for the firm in question within the European Union as well, which could seriously impede or even prevent the further use of existing cheaper and more effective tests for the breast cancer genes BRCA1 and BRCA2; whereas this development could have an unacceptable detrimental effect on the women concerned and constitute a serious drain on the funds of public health services; whereas, moreover, it could seriously impede the development of and research into new methods of diagnosis,


F. considérant que la délivrance de brevets similaires par l'OEB risquerait de créer à l'intérieur de l'Union européenne également un monopole de cette firme, qui pourrait sérieusement entraver, voire empêcher la poursuite de l'utilisation de tests existants, plus économiques et plus efficaces, sur les gènes du cancer du sein BRC A1 et BRC A2; considérant que cette démarche risquerait de causer un préjudice inacceptable aux femmes concernées et de peser sur les finances des services de santé publique et pourrait en outre constituer un sérieux obstacle au développement et à la recherche en matière de nouvelles méthodes de diagnostic,

F. whereas the granting of similar patents by the EPO could create a monopoly for the firm in question within the European Union as well, which could seriously impede or even completely prevent the further use of existing cheaper and more effective tests for the breast cancer genes BRCA1 and BRCA2; whereas this development could have an unacceptable detrimental effect on the women concerned and constitute a serious drain on the funds of public health services; whereas moreover it could seriously impede the development of and research into new methods of diagnosis,


Le choix de ne pas appliquer de redevances d'utilisation sur des projets de ce type, de manière à éviter de générer des recettes, serait irrationnel sur le plan économique (s'agissant de l'exemple de l'eau cité, ce choix risquerait même d'être contraire à la politique communautaire de protection de l'environnement).

The option of not charging user fees on such projects so as to avoid generating revenue would have been economically irrational (and in the case of the water example cited would risk being contrary to Community environmental policy).


Nous pensons également que l'on ne devrait pas y recourir systématiquement parce que cela risquerait de produire un transfert de dépassement budgétaire d'année en année au mépris des besoin réels du budget dans lequel elles s'exécutent, ce qui risquerait même de mettre la paix elle-même en danger.

And we also believe that they cannot be used in a systematic way because that could lead to a budgetary overrun year after year at the expense of the real needs of the budget over which they are exercised, which could even result in peace itself being put at risk.




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Date index: 2024-06-22
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