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Traduction de «qui reçoivent des fonds complémentaires devraient donc » (Français → Anglais) :

Des règles communes applicables aux fonds monétaires devraient donc prévoir un niveau élevé de protection des investisseurs et prévenir et atténuer tout risque de contagion lié à des demandes de rachat massives de ces fonds.

These common rules on MMFs should therefore provide for a high level of protection of investors and should prevent and mitigate any potential contagion risks resulting from possible runs on MMFs.


Des règles communes applicables aux fonds monétaires devraient donc prévoir un niveau élevé de protection des investisseurs et prévenir et atténuer tout risque de contagion lié à des demandes de rachat massives de ces fonds.

These common rules on MMFs should therefore provide for a high level of protection of investors and should prevent and mitigate any potential contagion risks resulting from possible runs on MMFs.


Les États membres qui reçoivent des fonds complémentaires devraient donc réviser leurs plans stratégiques nationaux après la révision des orientations stratégiques de la Communauté, afin de définir un cadre pour la modification de ces programmes.

Therefore, Member States which receive additional funds should revise the national strategy plans following the review of the Community strategic guidelines, in order to establish a framework for the programmes to be modified.


(19) Les fournisseurs de services de communications électroniques, y compris les opérateurs de réseau mobile ou les consortiums réunissant de tels opérateurs, devraient être en mesure d'organiser collectivement la couverture efficiente et abordable d'une grande partie du territoire de l’Union dans l'intérêt à long terme des utilisateurs finaux, et devraient donc utiliser le spectre radioélectrique dans plusieurs États membres selon des conditions, procédures, coûts, calendrier, durée dans les bandes harmonisées id ...[+++]

(19) Electronic communications services providers, including mobile operators or consortia of such operators, should be able to collectively organise the efficient and affordable coverage of a vast part of the Union's territory to the long-term benefit of end users, and therefore use radio spectrum across several Member States with similar conditions, procedures, costs, timing, duration in harmonised bands, and with complementary radio spectrum packages, such as a combination of lower and higher frequencies for coverage of densely and less densely populated a ...[+++]


(51)Les États membres devraient veiller à ce que les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 absorbent l'intégralité des pertes au point de non-viabilité de l'établissement émetteur. Les autorités de résolution devraient donc, à ce stade, être tenues de déprécier l'intégralité de ces instruments ou de les convertir en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, au point de non-viabilité et avant que toute autre mesure de résoluti ...[+++]

(51)Member States should ensure that Additional Tier 1 and Tier capital instruments fully absorb losses at the point of non-viability of the issuing institutionAccordingly, resolution authorities should be required at that point to write down those instruments in full, or to convert them to Common Equity Tier 1 instruments, at the point of non-viability and before any other resolution action is taken.


(9) Ce sont les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , c'est-à-dire notamment les gestionnaires de fonds, entreprises d'assurance, , établissements de crédit ou entreprises d'investissement, qui devraient rédiger le document d'informations clés relatif à un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance qu'ils initient, car ils sont les mieux placés pour connaître le produit et devraient donc en être r ...[+++]

(9) PRIIPs manufacturers – such as fund managers, insurance undertakings, , credit institutions or investment firms – should draw up the key information document for the PRIIPs they manufacture, as they are in the best position to know the product, and therefore they should be responsible for it.


Les règles devraient donc être suffisamment flexibles pour permettre le soutien d'instruments fondés sur les fonds propres au bénéfice d'entreprises ciblées et devraient donc tenir compte de certaines caractéristiques propres aux instruments fondés sur les fonds propres destinés aux entreprises, telles que les pratiques de marché liées à la fourniture d'un financement de suivi dans le domaine des fonds de capit ...[+++]

The rules should be sufficiently flexible to make it possible to support equity-based instruments for the benefit of targeted enterprises and should, therefore, take into account certain characteristics specific to equity-based instruments for enterprises, such as market practices in relation to the provision of follow-on finance in the field of venture capital funds.


Des dispositions devraient donc être arrêtées concernant de tels acomptes pour les Fonds structurels: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne telle qu’elle était constituée avant le 1er mai 2004) et 9 % (pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin d’accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.

For this reason provisions should be established for such payments on account for the Structural Funds: 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and 9 % (for the Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004) in order to accelerate the implementation of operational programmes.


19. souligne qu'en ce qui concerne le désengagement automatique, certaines incidences négatives de la règle N+2 devraient être reconnues et atténuées, que les règles actuelles pour le Fonds de cohésion devraient donc être maintenues et que les montants soumis à la règle N+2 devraient être réutilisés dans le cadre de la politique de cohésion (article ...[+++]

19. Underlines that, as far as automatic decommitment is concerned, some adverse effects of the N+2 rule should be recognised and alleviated, and that therefore current rules for the Cohesion Fund should be maintained and the amounts subject to the N+2 rule should be reused within the cohesion policy; [Article 81(2)]


Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que le travail des chercheurs ne soit pas miné par l'instabilité des contrats de travail, et devraient donc s'engager dans la mesure du possible à améliorer la stabilité des conditions d'emploi pour les chercheurs, appliquant et respectant ainsi les principes et conditions fixés dans directive 1999/70/CE du Conseil

Employers and/or funders should ensure that the performance of researchers is not undermined by instability of employment contracts, and should therefore commit themselves as far as possible to improving the stability of employment conditions for researchers, thus implementing and abiding by the principles and terms laid down in Council Directive 1999/70/EC


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