Traduction de «règles devraient donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles devraient donc répondre à ces questions.
The new rules should therefore respond to those issues.

Les règles devraient donc être suffisamment flexibles pour permettre le soutien d'instruments fondés sur les fonds propres au bénéfice d'entreprises ciblées et devraient donc tenir compte de certaines caractéristiques propres aux instruments fondés sur les fonds propres destinés aux entreprises, telles que les pratiques de marché liées à la fourniture d'un financement de suivi dans le domaine des fonds de capital-risque.
The rules should be sufficiently flexible to make it possible to support equity-based instruments for the benefit of targeted enterprises and should, therefore, take into account certain characteristics specific to equity-based instruments for enterprises, such as market practices in relation to the provision of follow-on finance in the field of venture capital funds.

(13) La présente directive devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté, la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.
(13) While this Directive should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the safety, security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.

(13) Le présent règlement devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.
(13) While this Regulation should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.

Les nouvelles règles devraient donc répondre à ces questions .
The new rules should therefore respond to those issues .

L’obligation de disposer de règles budgétaires chiffrées aidant effectivement à se conformer aux valeurs de référence spécifiques concernant les déficits excessifs et l’obligation qui en découle pour les objectifs pluriannuels des cadres budgétaires à moyen terme de respecter ces règles ne devraient donc pas s’appliquer au Royaume-Uni.
The obligation to have in place numerical fiscal rules that effectively promote compliance with the specific reference values for the excessive deficit, and the related obligation for the multiannual objectives in medium-term budgetary frameworks to be consistent with such rules, should therefore not apply to the United Kingdom.

Toutefois, de telles mesures ne devraient pas constituer une règle technique au sens du présent règlement et ne devraient donc pas relever de son champ d'application.
However, such measures should not constitute technical rules within the meaning of this Regulation and should not therefore fall within its scope.

Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositions nationales.
It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.

Toutefois, ces règles ne sont pas entièrement mises à jour pour pouvoir tenir compte de l'évolution des normes internationales en la matière et elles devraient donc être modifiées de façon à permettre cette mise à jour.
However, those rules are not fully updated to take account of developments in relevant international standards and should therefore be modified to allow for such updating.