Traduction de «qui puisse clarifier quelles » (Français → Anglais) :

La Commission a également adopté une communication afin de clarifier quelle loi nationale est applicable pour déterminer qui possède un titre dans le cas d'une transaction transfrontière.
The Commission has also adopted a Communication to clarify which country's law applies when determining who owns a security in a cross-border transaction.

le développement de l'acquisition transfrontalière et son effet sur le marché unique, en comparant la situation pour les cartes dont les commissions sont plafonnées et celle pour les cartes dont les commissions ne sont pas plafonnées, afin d'envisager la possibilité de clarifier quelle commission d'interchange s'applique à l'acquisition transfrontalière.
the development of cross-border acquiring and its effect on the single market, comparing the situation for cards with capped fees and cards which are not capped, to consider the possibility of clarifying which interchange fee applies to cross-border acquiring.

Il est par conséquent capital de clarifier quelle juridiction nationale s'applique en matière de régime matrimonial lors d'une telle séparation.
It is therefore vital that there is clarification on which Member State matrimonial property jurisdiction applies when such separations occur.

garantir qu'il puisse être vérifié et constaté a posteriori quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé, et à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites (contrôle de l'introduction).
ensure that it is subsequently possible to verify and establish which personal data have been input into automated processing systems and when and by whom the personal data were input (‘input control’).

138. presse la Commission de continuer à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, tant européennes que locales; invite le Conseil à lui faire part de toute réaction venant du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, qui puisse clarifier quelles normes encadrent, en matière de droits de l'homme, la responsabilité sociale et l'obligation de rendre compte des entreprises;
138. Urges the Commission to continue to promote corporate social responsibility among European and local companies; asks the Council to report back to Parliament on any feedback from the United Nations Special Representative on Business and Human Rights which clarifies standards of corporate responsibility and accountability for trans-national corporations and other business enterprises with regard to human rights;

139. presse la Commission de continuer à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, tant européennes que locales; invite le Conseil à lui faire part de toute réaction venant du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, qui puisse clarifier les normes qui encadrent, en matière de droits de l'homme, la responsabilité sociale et l'obligation de rendre compte des entreprises transnationales et des autres sociétés commerciales;
139. Urges the Commission to continue to promote corporate social responsibility among European and local companies; asks the Council to report back to Parliament on any feedback from the United Nations Special Representative on Business and Human Rights which clarifies standards of corporate responsibility and accountability for trans-national corporations and other business enterprises with regard to human rights;

garantir qu’il puisse être vérifié et constaté a posteriori quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, et à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites (contrôle de l’introduction).
ensure that it is subsequently possible to verify and establish which personal data have been input into automated data-processing systems and when and by whom the data were input (input control).

Nous ne sommes pas contre cette idée, au contraire. Nous ne sommes pas contre le fait que l'on puisse clarifier si un État membre est responsable de la gestion du dossier si on démontre qu'une personne a été demandeur d'asile.
We are not opposed to this idea, on the contrary, we are not against clarifying whether there is a Member State responsible for the handling of the case if it is shown that a person has already applied for asylum.

g) garantir qu'il puisse être vérifié et constaté a posteriori quelles données à caractère personnel ont été introduites dans les systèmes de traitement automatisé de données, à quel moment et par quelle personne elles y ont été introduites.
(g) ensure that it is subsequently possible to verify and establish which personal data have been input into automated data processing systems and when and by whom the data were input.