Traduction de «capital de clarifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarifiant [ agent clarifiant | agent clarificateur ]
clarifying agent

capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving
love capital | founder capital | love money | friends and family funding

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)
environmental capital

capital de développement | capital développement | capitaux de développement | capitaux développement | capital de croissance | capital croissance | capitaux de croissance | capital d'expansion | capital expansion | capitaux d'expansion | fonds de croissance
expansion capital | growth capital | development capital | expansion financing | late stage | late stage capital | late stage funding | late stage financing

investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]
non-equity participation [ non-equity stake ]

clarifiant | colle
clarifying agent | fining agent | finings

stock de capital économie (1) | capital économie (2) | stock de capital économique (3)
economic capital

stock de capital société (1) | capital société (2) | stock de capital social (3)
social capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- La Commission considère en premier lieu qu'un certain nombre de nouvelles initiatives sur mesure doivent être prises pour conforter les droits des actionnaires et clarifier les responsabilités de la direction et, en second lieu, que les dispositions relatives à la protection des créanciers doivent être modernisées en vue de maintenir un cadre législatif de qualité (pour ce qui concerne par exemple la préservation du capital ou sa modification).
- The Commission considers firstly that some new tailored initiatives should be taken with a view to enhancing shareholder rights and clarifying management responsibilities; and secondly the provisions related to the protection of creditors should be modernised with a view to maintaining a high quality framework (e.g. with respect to capital maintenance and alteration).

Il est par conséquent capital de clarifier quelle juridiction nationale s'applique en matière de régime matrimonial lors d'une telle séparation.
It is therefore vital that there is clarification on which Member State matrimonial property jurisdiction applies when such separations occur.

Afin de clarifier l'articulation entre le présent règlement et d'autres règles applicables aux organismes de placement collectif et à leurs gestionnaires, il est nécessaire de préciser que le présent règlement ne s'applique qu'aux gestionnaires d'organismes de placement collectif autres que les OPCVM relevant du champ d'application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , qui sont établis dans l'Union et enregistrés auprès de l'autorité compétente de leur État membre d'origine conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs , pour autant que ces gestionnaires gèrent des portefeuilles de fonds de capital-risque éligibles.
In order to clarify the relationship between this Regulation and other rules on collective investment undertakings and their managers, it is necessary to establish that this Regulation only apply to managers of collective investment undertakings, other than UCITS falling within the scope of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , which are established in the Union and are registered with the competent authority in their home Member State in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers , provided that those managers manage portfolios of qualifying venture capital funds.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

13. déplore l'absence de propositions visant à introduire des modifications structurelles dans les relations entre les commissaires et les directeurs généraux, et considère qu'il est capital de clarifier le rôle prépondérant des commissaires ainsi que les responsabilités politiques qui leur incombent; observe que les propositions formulées par la Commission dans le dernier rapport de suivi prévu par le Livre blanc de mars 2000 sur la réforme de son administration ne vont pas assez loin en ce sens;
13. Regrets the absence of proposals for structural change in the relations between Commissioners and Directors-General, and considers it vital to clarify the leading role of Commissioners as well as their political responsibility; notes that the proposals of the Commission progress report on the actions adopted under the March 2000 White Paper on administrative reform do not go far enough in this regard;

12. déplore l'absence de propositions visant à introduire des modifications structurelles dans les relations entre les commissaires et les directeurs généraux, et considère qu'il est capital de clarifier le rôle prépondérant des commissaires ainsi que les responsabilités politiques qui leur incombent; observe que les propositions formulées par la Commission dans le dernier rapport de suivi prévu par le Livre blanc de mars 2000 sur la réforme de son administration ne vont pas assez loin en ce sens;
12. Regrets the absence of proposals for structural change in the relations between Commissioners and Directors-General, and considers it vital to clarify the leading role of Commissioners as well as their political responsibility; notes that the proposals of the Commission progress report on the actions adopted under the March 2000 White Paper on administrative reform do not go far enough in this regard;

l'absence de propositions visant à introduire des modifications structurelles dans les relations entre les commissaires et les directeurs généraux est regrettable et il est capital de clarifier le rôle prépondérant des commissaires ainsi que les responsabilités politiques leur incombant; les propositions que la Commission avance dans le dernier rapport de suivi prévu par le Livre blanc de mars 2000 sur la réforme.de son administration ne vont pas assez loin sur ce plan;
it regrets the absence of proposals for structural change in the relations between Commissioners and Directors-General, and considers it vital to clarify the leading role of Commissioners as well as their political responsibility; notes that the proposals of the Commission progress report on the actions adopted under the March 2000 White Paper on administrative reform do not go far enough in this regard;

déplore l'absence de propositions visant à introduire des modifications structurelles dans les relations entre les commissaires et les directeurs généraux et estime qu'il est capital de clarifier le rôle prépondérant des commissaires ainsi que les responsabilités politiques leur incombant; invite la Commission à présenter des propositions concrètes en la matière pour le 15 février 2004 au plus tard en sorte que ces propositions puissent être évaluées dans le contexte de la décharge pour l'exercice 2002;
Regrets the absence of proposals for structural change in the relations between Commissioners and Directors-General, and considers it vital to clarify the leading role of Commissioners as well as their political responsibility; calls on the Commission to present concrete proposals on this issue by 15 February 2004 at the latest so that they may be assessed within the context of the 2002 discharge exercise;

En ce qui concerne les financements publics, des mesures importantes ont été prises afin d'améliorer l'efficacité globale des marchés communautaires de capital-investissement: la Commission a clarifié sa politique à l'égard des aides d'État, le FEI a renforcé et parfaitement défini son rôle de spécialiste "capital-risque" du groupe BEI, ce dernier ainsi que la Commission ont signé un mémorandum sur le cofinancement d'activités de R D, le capital-investissement intervient davantage dans le développement régional et certains instruments communautaires ont été réorientés vers les financements de départ.
In the area of public funding important steps have been taken to improve the overall efficiency of Community risk capital markets: the Commission has clarified its policy towards state aid; the EIF has strengthened and fully defined its role as the risk capital arm of the EIB Group; the EIB Group and the Commission have signed a joint memorandum to co-finance RD activities; risk capital is becoming more involved in regional development; and some Community instruments have been redirected toward early stage finance.

Les paragraphes qui suivent décrivent certaines mesures importantes prises au cours des douze derniers mois pour clarifier, rationaliser ou recentrer les opérations de capital-investissement réalisées à l'aide des fonds publics européens.
Described below are some important steps taken in the last 12 months in order to clarify, rationalise or refocus the provision of risk capital through European public funds.