Traduction de «qui préciserait clairement sous » (Français → Anglais) :

Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Farine, semoule et flocons de pommes de terre», «Pommes de terre préparées, congelées, sans vinaigre ni acide acétique» et «Lactosérum en poudre, granulés ou sous autre forme solide» se distinguent clairement des autres sous-secteurs en raison de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive 2003/87/CE.
For the subsectors ‘Dried potatoes in the form of flour, meal, flakes, granules and pellets’, ‘Frozen potatoes, prepared or preserved (including potatoes cooked or partly cooked in oil and then frozen; excluding by vinegar or acetic acid)’, as well as ‘Whey and modified whey in powder, granules or other solid forms, whether or not concentrated or containing added sweetening matter’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.

12. demande au Conseil européen de fournir le signal poitique nécessaire pour le lancement d'une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble;
12. Calls on the European Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole;

– (EN) J’accueille favorablement cette résolution, et en particulier l’amendement déposé par Stephen Hughes qui «demande au Conseil européen de fournir le signal politique nécessaire pour le lancement d’une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble».
– I welcome this resolution and, in particular, the oral amendment by Stephen Hughes which ‘calls on the Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of Eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole’.

– (EN) Madame la Présidente, je voudrais proposer l’amendement suivant au nom du SD, du PPE, des libéraux et des Verts: «demande au Conseil européen de fournir le signal politique nécessaire pour le lancement d’une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble».
– Madam President, I would like to move this amendment on behalf of the SD, EPP, Liberal and Green Groups. ‘Calls on the European Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of Eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole’.

L’introduction d’une nouvelle troisième partie à l’annexe 9 préciserait l’objet de ladite annexe en définissant clairement les rôles et les responsabilités de tous les acteurs du système TIR, et permettrait d’améliorer la transparence de sa gestion.
The introduction of a new Part III in Annex 9 would complement the purpose of that Annex by defining clearly the roles and responsibilities of all actors in the TIR system and would increase the transparency of its management.

L'attestation de conformité du sous-système doit indiquer clairement quels constituants d'interopérabilité ont été évalués par l'organisme notifié dans le cadre de la vérification du sous-système.
The certificate of conformity of the subsystem shall indicate clearly which interoperability constituents have been assessed by the Notified Body as part of the subsystem verification.

Comme le prévoit l'article 9, cet ajout préciserait clairement que le chapitre I s'applique également aux centres de rassemblement.
This suggested insertion would make it clear, as provided for by Article 9, that Chapter 1 also applies to assembly centres.

* Sur le modèle des directives existantes dans les autres secteurs, une disposition préciserait que la directive ne préjuge pas de la possibilité d'invoquer l'article 296 CE, sous les conditions définies par la Cour.
* There would be a provision modelled on directives in other sectors stating that the directive would not prejudice the possibility of invoking Article 296 EC under the conditions defined by the Court.

Par conséquent, il est indispensable que la logique sous-tendant cette stratégie soit clairement définie à l'avance, que l'avancement de cette stratégie fasse l'objet d'un suivi régulier, que la réussite des différentes actions soit clairement évaluée et que l'on tire des conclusions pour l'avenir.
It is therefore essential that the rationale for the strategy is clearly set out in advance, that progress on the strategy is regularly monitored and that the success of individual actions is clearly evaluated and lessons learned for the future.