Vertaling van "qui pourront uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu de déclarer et de payer la TVA dans chacun des États membres où leurs clients sont établis, les entreprises pourront effectuer une déclaration et un paiement uniques dans leur propre État membre.
Instead of having to declare and pay VAT to each individual Member State where their customers are based, businesses would be able to make a single declaration and payment in their own Member State.

Les grandes entreprises pourront uniquement bénéficier d'aides aux investissements pour l'achat de matériel neuf.
Large companies should only receive investment aid for the purchase of new equipment.

Les aides relevant du présent sous-chapitre pourront uniquement être versées à l'agriculteur concerné ou à une organisation de producteurs à laquelle il est affilié, et le montant de l'aide ne pourra pas dépasser celui des pertes réelles subies par l'agriculteur.
Aid under this sub-chapter may only be paid to farmers or, alternatively, to a producers' organisation of which the farmer is a member, and the amount of aid should not exceed the actual loss incurred by the farmer.

Elles viendront donc étayer d'autres mesures visant à promouvoir les ambitieux objectifs définis en matière de haut débit dans la stratégie numérique pour l’Europe ainsi que la mise en place d’un véritable marché unique du numérique au sein duquel les contenus, applications et autres services numériques pourront circuler librement.
It will thus underpin other measures taken to promote the ambitious broadband targets set out in the Digital Agenda for Europe as well as the establishment of a genuine Digital Single Market where content, application and other digital services can freely circulate.

(1) Le règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère expire le 31 décembre 2010 et, en l'absence d'un nouveau cadre juridique autorisant certains types spécifiques d'aides d'État à l'industrie houillère après cette date, les États membres pourront uniquement octroyer des aides dans les limites prévues par les règles générales en matière d'aides d'État, applicables dans tous les secteurs .
(1) Council Regulation (EC) No 1407/2002 of 23 July 2002 on State aid to the coal industry expires on 31 December 2010 and in the absence of a new legal framework allowing for certain specific types of State aid to the coal industry after that date, Member States will be able to grant aid only within the limits provided for in the general State aid rules applicable to all sectors .

(1) le règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère expire le 31 décembre 2010 et en l'absence d'un nouveau cadre juridique autorisant certains types spécifiques d'aides d'État à l'industrie houillère après cette date, les États membres pourront uniquement octroyer des aides dans les limites prévues par les règles générales en matière d'aides d'État, applicables dans tous les secteurs.
(1) Council Regulation (EC) No 1407/2002 of 23 July 2002 on State aid to the coal industry expires on 31 December 2010 and in the absence of a new legal framework allowing for certain specific types of State aid to the coal industry after that date, Member States will be able to grant aid only within the limits provided for in the general State aid rules applicable to all sectors.

(1) le règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'État à l'industrie houillère expire le 31 décembre 2010 et, en l'absence d'un nouveau cadre juridique autorisant certains types spécifiques d'aides d'État à ce secteur, les États membres pourront uniquement octroyer des aides dans les limites prévues par les règles générales en matière d'aides d'État, applicables à tous les secteurs.
(1) Council Regulation (EC) No 1407/2002 of 23 July 2002 on State aid to the coal industry expires on 31 December 2010 and in the absence of a new legal framework allowing for certain specific types of State aid to the coal industry, Member States can grant aid only within the limits provided for in the general State aid rules applicable to all sectors.

Ce n’est à l’évidence qu’un petit pas en avant et recueillir un million de signatures ne sera pas chose aisée. Et quand bien même, les citoyens pourront uniquement suggérer à la Commission de faire quelque chose.
This is obviously just a small step forward and collecting a million names will be quite a job; even then, we can only suggest that the Commission should do something.

Les citoyens et les entreprises ne pourront pleinement tirer parti du marché unique que si l'Acte pour le marché unique et ses actions prioritaires font l'objet d'une mise en œuvre rapide et ambitieuse.
Citizens and businesses will not be able to reap the full benefits of the Single Market unless the Single Market Act and its priority actions are implemented swiftly and boldly.