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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties

Traduction de «qui pourront désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces nouvelles règles changeront la donne pour les entreprises qui vendent des biens et services en ligne, car celles-ci pourront désormais bénéficier de règles plus équitables, de coûts liés au respect des règles inférieurs et de charges administratives moindres.

These new rules will have a major effect for companies selling goods and services online that will now be able to benefit from fairer rules, lower compliance costs and reduced administrative burdens.


Les entreprises en ligne effectuant des ventes transfrontières de biens et/ou de services électroniques qui représentent au maximum 10 000 € par an pourront désormais assimiler ces ventes à leurs ventes intérieures et, par conséquent, ne s'adresser qu'à leur autorité fiscale nationale et n'appliquer que les règles nationales en matière de TVA.

Online companies selling goods and/or e-services cross-border for up to €10 000 yearly will now be able to treat these sales similarly to their domestic sales and therefore deal only with their national tax authority and domestic VAT rules.


À la suite de la décision prise par le Conseil aujourd'hui, j'espère que les colégislateurs pourront désormais procéder rapidement à la conclusion d'un accord en première lecture et faciliter l'entrée en vigueur en 2021.

Following today's decision by the Council, I hope that the co-legislators can now proceed quickly to conclude a first reading agreement and facilitate the entry-into-force in 2021.


Les sociétés pourront désormais utiliser un ensemble de règles uniformes et s'adresser à leur administration fiscale nationale pour déposer une seule déclaration fiscale portant sur toutes les activités qu'elles exercent dans l'Union.

Companies will now be able to use a single set of rules and work with their domestic tax administration to file one tax return for all of their EU activities.


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Elles pourront désormais utiliser les œuvres orphelines à cette fin sans risquer de violer le droit d'auteur

They will now be able to use orphan works for this purpose without the risk of infringing copyright


Conformément à l'article 15.15, paragraphe 9, les installations à gaz liquéfié à usage domestique pourront désormais aussi être installées à bord de bateaux à passagers nouvellement mis en service dont la longueur n'est pas supérieure à 45 m, sous réserve que soit également présente une telle installation d'alarme.

In accordance with Section 15.15(9), LPG systems for household purposes may in the future also be installed on passenger vessels put into operation for the first time and of which the length does not exceed 45 m, if such warning equipment is installed at the same time.


Avec le nouveau texte, les compagnies aériennes de l'Union pourront désormais:

With the new agreement, airlines in the Union can:


Le prolongement des hangars doit conduire à une hausse de la productivité puisque les travaux pourront désormais être menés à bien indépendamment des intempéries.

The hall extensions will improve productivity by allowing work to be carried out regardless of the weather.


Les sommes investies dans l'informatisation sont donc modestes par rapport aux droits de douane qui pourront désormais être prélevés plus correctement.

The amounts invested in computerisation are therefore modest compared to the savings that will be made by levying customs duties more correctly.


Les cas de mauvaise application de la directive pourront désormais être plus facilement détectés et faire l'objet d'une procédure en manquement fondée sur l'article 226 CE.

This will make it easier to detect cases where the Directive is incorrectly applied and to institute infringement proceedings on the basis of Article 226 of the EC Treaty.




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qui pourront désormais ->

Date index: 2024-04-05
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