Vertaling van "qui pourront déposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

glisser-déposer | cliquer-glisser
drag and drop

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir du 1er janvier 2015, un guichet unique entrera en vigueur pour les entreprises fournissant des services électroniques et des services de télécommunication; les procédures en matière de TVA s'en trouveront considérablement simplifiées pour les entreprises concernées, qui pourront déposer une déclaration unique pour l'ensemble de leurs activités dans toute l’Union, ce qui encouragera le respect des règles (voir l'IP/12/17).
From 1 January 2015, a One Stop Shop will enter into force for e-services and telecoms businesses. This will promote more compliance by greatly simplifying VAT procedures for these businesses and enabling them to file a single VAT return for all their activities across the EU (see IP/12/17).

Afin de faciliter l'accès au brevet à effet unitaire, notamment pour les PME, les demandeurs pourront déposer leur demande dans n'importe quelle langue officielle de l'Union.
In order to facilitate access to unitary patents, in particular for SMEs, applicants will be able to file their patent applications in any official language of the Union.

2. Si la présente convention n’entre pas en vigueur conformément au paragraphe 1, les signataires de la présente convention qui auront déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ainsi que les États ou l’Union européenne qui auront déposé des instruments d’adhésion conformément à l’article 13, paragraphe 1, pourront décider unanimement qu’elle entrera en vigueur entre eux.
2. If this Convention does not enter into force in accordance with paragraph 1, the Signatories to this Convention that have deposited instruments of ratification, acceptance, or approval and States or the European Union that have deposited instruments of accession pursuant to Article 13(1) may decide by unanimous consent that it shall enter into force among themselves.

Les Canadiens pourront déposer 5 000 $ dans un compte d'épargne libre d'impôt et les intérêts accumulés ne seront pas imposables lorsqu'ils seront retirés.
Through the tax-free savings account, Canadians will be able to deposit $5,000 to grow tax-free, and it will remain tax-free when it is withdrawn.

En vertu de cet amendement, on crée un organisme indépendant qui aura la responsabilité de négocier et de créer un compte dans lequel les grands pollueurs, soit les grands émetteurs industriels, pourront déposer des sommes qui pourront par la suite être réutilisées par ces derniers.
Under this amendment, an independent organization would be created, and it would be responsible for negotiating and creating a fund which the major polluters, namely large industrial greenhouse gas producers, could pay into, and which they would then be able to access at a later date.

Les opérateurs privés pourront déposer une demande d'autorisation d'une enzyme, d'un additif ou d'un arôme directement auprès de la Commission.
Private operators will be able to submit a request directly to the Commission for the authorisation of an enzyme, additive or flavouring.

À cette fin, il importe de créer des installations commodes, y compris des points de collecte publics, où les ménages pourront déposer au moins gratuitement leurs déchets.
For this purpose, convenient facilities should be set up for the return of WEEE, including public collection points, where private households should be able to return their waste at least free of charge.

J'ai une question à laquelle vous pouvez peut-être répondre et trois autres à laquelle vos fonctionnaires pourront répondre et pour lesquelles ils pourront déposer des documents auprès de notre comité d'ici la fin d'avril.
I have one question that perhaps you can answer, and three that perhaps your department officials will be able to answer and will table with this committee perhaps by the end of April.

Les fabricants et les importateurs pourront présenter conjointement les informations requises pour obtenir une autorisation et/ou déposer simultanément des demandes concernant l'utilisation de plusieurs substances (demandes groupées).
Manufacturers and importers will be permitted to submit jointly this information and/or to submit simultaneously for the use of several substances (group applications).

Les Etats membres pourront ainsi ordonner le détournement d'un navire posant une menace pour leurs côtes, mettre en demeure le capitaine de mettre fin à un risque de pollution, déposer une équipe d'évaluation à bord du navire ou imposer le pilotage ou le remorquage du navire.
Member States will thus be able to order the re-routing of a ship posing a threat to their coasts, to instruct the ship's master to stop a pollution risk, to put an assessment team on board or to impose mandatory pilotage or towage of the ship;