Vertaling van "qui pourrait effectivement contribuer " (Frans → Engels) :

Elle établit une distinction entre les activités qui ont effectivement contribué aux passifs des administrations publiques (inclus dans la dette publique) et les activités susceptibles de contribuer à la constitution de passifs à l’avenir, mais jugées pour l’heure tributaires d’événements futurs (non inclus dans la dette publique).
It distinguishes between activities which have actually contributed to government liabilities (included in government debt) and activities which may potentially contribute to government liabilities in the future, but are for now considered as contingent on future events (not included in government debt).

note que les autorités locales ont un rôle primordial à jouer dans la mise en œuvre de la DEE en mettant en place des mesures ambitieuses d'économies d'énergie grâce à des plans d'action locaux, par exemple dans le cadre de la convention des maires pour le climat et l'énergie; considère que les données issues des plans d'action locaux, tels que les politiques et les mesures relatives à l'efficacité énergétique exposées dans plus de 5 000 plans d'action relatifs à l'énergie durable dans le cadre de la convention des maires, peuvent effectivement contribuer à concevoir en commun et à accroître l'ambition des objectifs nationaux d'efficacité énergétique.
Notes that local authorities have a crucial role to play in enabling implementation of the Directive, by engaging in ambitious energy saving measures through local action plans, for example in the framework of the Covenant of Mayors for Climate and Energy; considers that data from local action plans, such as the energy efficiency policies and measures outlined in more than 5 000 Sustainable Energy Action Plans in the framework of the Covenant of Mayors, can effectively contribute in terms of co-designing and raising the ambition of national energy efficiency targets.

un prêt des pouvoirs publics n'est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu'il n'existe une différence entre le montant que l'entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu'elle paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.
a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.

En résumé, il peut être conclu que l’institution de mesures pourrait effectivement affecter la situation financière de certains importateurs, mais, en moyenne, cette incidence négative ne devrait pas sensiblement affaiblir la situation financière globale de cette catégorie d’importateurs.
In sum, it can be concluded that the imposition of measures may indeed have a possible negative effect on the financial situation of certain importers. On average however, this negative effect is not expected to have a significant financial impact on the overall situation of the importers.

un prêt des pouvoirs publics n’est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu’il n’existe une différence entre le montant que l’entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu’elle paierait sur un prêt commercial comparable qu’elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.
a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.

Le soutien financier de mesures d'application pourrait constituer un volet supplémentaire du programme de retour communautaire et pourrait également contribuer à mettre en évidence le besoin de solidarité entre États membres en matière de retour en ce qui concerne, par exemple, les frais de voyage des personnes retournant dans leur pays d'origine et de l'escorte.
The financial support of enforcement measures could be an additional element of a European Return Programme and could also contribute emphasising the need for solidarity among Member States on the return with regard for instance to travel costs for returnees and escorts.

(187) Selon la Commission, la succession des différentes phases du transfert pourrait effectivement laisser penser que la rémunération est la même pour l'ensemble des capitaux inscrits au bilan de la WestLB.
(187) In the Commission's view, the sequence of steps in which the transfer was carried out could in fact point to an equal remuneration for the whole capital shown in WestLB's balance sheet.

- le CHRIT pourrait envisager de lancer une campagne européenne d’inspection sur la pêche et l’assistance médicale à bord des navires dans l’ensemble des 27 États membres et des échanges de bonnes pratiques entre les autorités d'inspection; la campagne pourrait également contribuer au renforcement de la coopération entre les inspections techniques et du travail.
- the SLIC could consider launching an EU inspection campaign on fishing and medical treatment on board vessels in all 27 Member States and exchanges of best practice between inspectorates; the campaign could also contribute to enhanced cooperation between technical and labour inspectorates.