Vertaling van "susceptibles de contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle établit une distinction entre les activités qui ont effectivement contribué aux passifs des administrations publiques (inclus dans la dette publique) et les activités susceptibles de contribuer à la constitution de passifs à l’avenir, mais jugées pour l’heure tributaires d’événements futurs (non inclus dans la dette publique).
It distinguishes between activities which have actually contributed to government liabilities (included in government debt) and activities which may potentially contribute to government liabilities in the future, but are for now considered as contingent on future events (not included in government debt).

c)certains autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive ou qui sont susceptibles de contribuer à ses activités militaires, y compris l'ensemble des biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil .
(c)certain other items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or which could contribute to its military activities, including all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 .

certains autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive ou qui sont susceptibles de contribuer à ses activités militaires, y compris l'ensemble des biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil
certain other items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or which could contribute to its military activities, including all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009

145. invite les États membres qui abandonnent progressivement le nucléaire à s'assurer que l'énergie nucléaire est remplacée par un mode de production d'énergie susceptible de contribuer dans la même mesure à l'approvisionnement en énergie et de contribuer à stabiliser le système commun de production et de distribution;
145. Calls on Member States that are phasing out nuclear power to make certain that it is replaced with a mode of energy production that can contribute commensurately to the energy supply and to stabilising the common system for production and distribution;

Outre l'assistance technique et les services de courtage, l'Union devrait, autant que possible, s'efforcer de contrôler d'autres services, tels que les services de commercialisation ou les services financiers, susceptibles de contribuer à la diffusion de biens pouvant être utilisés pour infliger des tortures ou la peine capitale.
Aside from technical assistance and brokering services, where possible, the EU should also attempt to control other services which can contribute to the spread of goods that can be used for torture or capital punishment, such as inter alia marketing or financial services.

38. estime que les instruments de financement extérieur permettent de s'attaquer, de façon diversifiée et en fonction de leurs objectifs respectifs, aux causes profondes des problèmes de sécurité intérieure et de migration qui sont au cœur du budget du prochain exercice, en particulier aux frontières méridionales et orientales de l'Union et, plus généralement, dans les zones de conflit; fait particulièrement référence à l'instrument de financement de la coopération au développement et à l'instrument européen de voisinage, mais également à des politiques bénéficiant d'augmentations plus modestes, telles que l'aide humanitaire, l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix, la politique étrangère et de sécurité commune ou l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme; invite la Commission à identifier clairement les domaines susceptibles de contribuer à relever ces défis actuels et capables d'absorber efficacement les renforcements potentiels; rappelle à cet égard qu'il importe de contribuer à la réduction et, à terme, l'éradication de la pauvreté et que la défense des droits de l'homme, l'égalité hommes-femmes, la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités doivent demeurer au cœur des activités d'aide extérieure de l'Union;
38. Believes that external financing instruments provide tools to address, in a multifaceted manner and alongside their respective objectives, the root causes of those internal security and migration challenges which are at the core of next year's budget, with particular reference to the southern and eastern borders of the Union and more generally to conflict-stricken areas; points, in particular, to the Development Cooperation Instrument and the European Neighbourhood Instrument, but also to policies undergoing more moderate increases such as humanitarian aid, the Instrument contributing to Stability and Peace, Common Foreign and Security Policy, and the European Instrument for Democracy and Human Rights; calls on the Commission to clearly identify areas which can help in coping with those topical challenges and where potential reinforcements can be efficiently absorbed; in this respect, recalls the importance of providing assistance in reducing and eventually eradicating poverty, and of the need to keep human rights, gender equality, social cohesion and the fight against inequalities at the core of the EU’s external aid activities;

23. invite la Commission à étudier la possibilité de créer un label de confiance paneuropéen pour le commerce électronique, et à déterminer si ledit label serait susceptible de contribuer à garantir la qualité et la fiabilité des services de livraison intégrés, ce qui renforcerait la confiance des consommateurs dans le commerce électronique transfrontière, d'encourager les commerçants en ligne et les sociétés de livraison de colis à améliorer la transparence et la sécurité juridique tant pour les consommateurs que pour les entreprises, d'accroître l'avantage concurrentiel des entreprises, en particulier des PME, contribuant ainsi à une croissance économique satisfaisante et à la création d'emplois; insiste sur le fait que, pour garantir l'efficacité de ce label, celui-ci doit reposer sur un ensemble de caractéristiques minimales normalisées, sur des dispositions transparentes en matière d'information et de protection des consommateurs ainsi que sur des exigences relatives aux procédures de gestion des plaintes et de résolution des litiges;
23. Calls on the Commission to explore the possibilities of creating a Pan-European Trustmark for e-Commerce, and whether such a Trustmark could also contribute to ensuring quality and reliability for integrated delivery services thus ensuring consumer confidence in cross-border e-commerce, could stimulate e-retailers and parcel firms to boost transparency as well as legal certainty for both consumers and businesses, and could increase the competitive advantage of businesses, especially SMEs, therefore contributing to sound economic growth and employment creation; stresses that in order to be effective, such a Trustmark should be based on a set of minimum standardised features and transparent provisions for consumer protection and information, as well as requirements for complaints handling and dispute resolution procedures;

Les «plans et programmes relatifs à l’environnement» devraient être définis compte tenu de la manière dont ils contribuent, ou sont susceptibles de contribuer notablement, à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique communautaire en matière d’environnement.
‘Plans and programmes relating to the environment’ should be defined in relation to their contribution to the achievement, or to their likely significant effect on the achievement, of the objectives and priorities of Community environmental policy.

En outre, l'UE devrait poursuivre activement ses efforts de conception de systèmes pour les migrations temporaires, susceptibles de contribuer à maximaliser les retombées positives pour toutes les parties concernées, c'est-à-dire en répondant aux besoins de main-d'œuvre dans les États membres tout en contribuant, au moyen d’un retour ultérieur, au développement des pays d'origine et en offrant des compétences et d'autres avantages aux migrants participants.
Furthermore, the EU should actively pursue efforts to design temporary migration schemes that could help maximise benefits for all interested parties, i.e. responding to labour needs in Member States while contributing, through eventual return, to the development of countries of origin and offering skills and other gains to participating migrants.