Vertaling van "qui pourraient peut-être commencer " (Frans → Engels) :

Tout d'abord, si le projet pilote fonctionne et peut démontrer que ce peut être rentable, qu'il peut y avoir recouvrement des coûts, pourquoi alors les prêteurs conventionnels ne pourraient-ils pas commencer à assurer le financement de ce secteur du marché où la lacune a été cernée?
First, if the pilot project in fact works and it can be shown that it can be profitable, that costs can be recovered, then why would not the traditional lenders simply begin providing financing to that market where there has been a gap identified?

Je recommanderai par contre, si le Canada veut vraiment appuyer cette idée d'élargir cette évaluation des politiques commerciales au-delà de l'approche étroite, économique ou rigoriste de l'OMC, si nous voulons y inclure les impacts sur le plan social et sur l'environnement, d'encourager l'OMC—mais cela nécessiterait peut-être l'injection de ressources supplémentaires que le Canada et d'autres pays pourraient fournir—de commencer à tester ces idées concrètement au cours du prochain examen de la politique commerciale du pays dont ce sera le tour cette année.
What I would recommend is that if Canada really wants to support this concept of taking the evaluation of trade policies beyond a narrow, economic or WTO-legalistic approach, if we want to include social and environmental impacts, we could encourage the WTO—it might require some additional resources, which Canada and other countries would have to put in—as they start their next trade policy review of whatever country is coming up on their planning agenda this year, to begin to test out these ideas concretely.

Si les députés de l'opposition se soucient des gens du Nord, ils pourraient peut-être commencer à voter en faveur des mesures qui leur sont destinées.
If the opposition members are concerned about the north, then perhaps they could start voting in favour of the north.

Compte tenu du fait que les ventes effectives à l'importation dans l'Union sont réalisées en partie via les mêmes circuits de distribution que les ventes dans les ports de l'Union, cette présence accrue aux portes du marché de l'Union peut indiquer qu'en l'absence de mesures, les producteurs indiens inclus dans l'échantillon (et sans doute d'autres avec eux) pourraient commencer à écouler des quantités substantielles du produit concerné sur le marché de l'Union dans un bref délai.
Given that actual import sales to the Union are made in part via the same sales channels as the products sold at Union ports, this increasing presence at the doorstep of the Union market may indicate that, in the absence of measures, the sampled Indian producers – and maybe others as well – could start selling substantial quantities of the product concerned on the Union market within a short period of time.

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée;
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in a Community trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed;

9. Nonobstant le paragraphe 8, si aucun transporteur aérien communautaire n'a commencé ou ne peut démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers durables sur une liaison, conformément à l'obligation de service public qui a été imposée sur cette liaison, l'État membre concerné peut limiter l'accès des services aériens réguliers sur cette liaison à un seul transporteur aérien communautaire pour une période maximale de quatre ans, à l'issue de laquelle la situation est réexaminée.
9. Notwithstanding paragraph 8, if no Community air carrier has commenced or can demonstrate that it is about to commence sustainable scheduled air services on a route in accordance with the public service obligation which has been imposed on that route, the Member State concerned may limit access to the scheduled air services on that route to only one Community air carrier for a period of up to four years, after which the situation shall be reviewed.

Ils pourraient peut-être commencer à régler quelques-uns des problèmes qui affligent le Canada s'ils proposaient des projets de loi qui ont des dents, qui ne sont pas susceptibles d'interprétation et qui donnent à la population ce qu'elle réclame (1615) M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le Président, ce sont les droits des Canadiens qui sont en jeu dans ce dossier et nous devrons continuer d'exercer des pressions sur le gouvernement jusqu'à ce que le problème soit réglé.
Maybe we could start fixing some of the problems in the country if we brought in new bills that had real teeth, that were not open to interpretation and which actually answered what the public was demanding (1615) Mr. Ken Epp (Elk Island, Canadian Alliance): Mr. Speaker, this is a topic where the rights of Canadians are at stake and until we get it right we need to keep on pushing the government.

a) si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée;
(a) if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in a Community trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed;

membre concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire d'une marque est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande en déchéance, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage qui a lieu dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande de déchéance, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq arts de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque les préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande de déchéance pourrait être présentée.
services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in a trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application for revocation, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application for revocation which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use, shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application for revocation may be filed.

Nous croyons que des résolutions parlementaires, qui pourraient peut-être commencer au niveau de votre sous-comité, indiqueraient que le Canada s'intéresse au processus et désire voir s'établir la paix plutôt qu'un retour à un conflit armé, ce qui pourrait seulement contribuer à l'instabilité dans tout le Maghreb, toute l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient.
We believe that parliamentary resolutions, perhaps starting at this subcommittee, are an important signal that Canada is following the process and wants to see peace rather than a return to armed conflict in the region, which could only contribute to instability through the entire Maghreb and on through North Africa and the Middle East.