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Traduction de «qui pourraient ensuite servir » (Français → Anglais) :

Un cadre sera ainsi tracé pour pouvoir formuler et arrêter en commun des objectifs en ce qui concerne les circuits de l'immigration légale, qui pourraient ensuite servir de base aux propositions législatives détaillées sur l'immigration que le Conseil européen de Tampere a demandé de présenter.

This will provide a background for the formulation of commonly agreed objectives for channels of legal immigration which could underpin the detailed legislative proposals concerning migrants which the Council called for in Tampere.


Ces évolutions, qui retiennent toute l'attention de la Commission, pourraient offrir de nouvelles perspectives pour l'adoption de normes d'efficacité applicables aux navires existants, qui permettent de réduire les émissions et qui pourraient ultérieurement servir de base à des mesures fondées sur le marché.

The Commission is actively engaged in these developments as they could provide new opportunities to agree on efficiency standards for existing ships leading to emission reductions and which could be later developed towards market-based measures (MBMs). As first step, a robust monitoring, reporting and verification (MRV) of emissions is foreseen.


Dans la seconde version, les exigences essentielles sont tout d'abord formulées de manière relativement souple, puis un consensus sur les indicateurs de performances clés est recherché, qui peut ensuite servir à la formulation et à la mise en oeuvre de normes.

In the second, essential requirements are formulated in a rather flexible way, consensus on the key performance indicators is developed by some mechanism after, which in its turn could be an aid in any formulation and implementation of standards.


Mme Ann Weston: J'admets qu'il faut faire très attention de ne pas prendre de mesures qui pourraient ensuite servir à restreindre injustement les importations.

Ms. Ann Weston: I agree that we also have to be very careful not to introduce approaches that are then used to restrict imports unfairly.


Il pourrait ensuite servir de cadre pour l'examen des performances dans le domaine social et de l'emploi en fonction de l'évolution des modèles d'organisation du travail et des sociétés.

In turn, this could serve as a framework to screen employment and social performance in the light of changing work patterns and societies.


J'essaie toutefois de comprendre le commentaire qui a été fait au sujet d'obliger les organisations criminelles à rendre des comptes en criminalisant leurs activités, ainsi qu'au sujet de la possibilité de saisir leurs biens à titre de produits de la criminalité, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd'hui de la même façon, et des sommes que pourraient retirer de tout cela les provinces, qui pourraient ensuite s'en servir pour informer la population, ce qui se fait en Ontario, par exemple.

However, I am trying to get my head around the commentary about us making criminal organizations more accountable by criminalizing their activity, as well as the opportunity we would have to seize their property through proceeds of crime, which we cannot do today in the same way, and the amount of money that would be derived by the provinces that do that, which can be used for education, which happens in the province of Ontario, for example.


Cependant, ces fonds pourraient toujours servir à des fins personnelles comme des vacances, la retraite et pourraient servir à des campagnes de financement et d'autres dépenses indirectement liées à une campagne électorale.

However, the funds could still be used for personal purposes such as vacations, retirement and could pay for fundraisers and other expenses indirectly relating to a campaign.


Les moyens utilisés par les techniciens pourraient ensuite servir au public en général pour protéger l'intégrité du courrier électronique.

Such an action here might lead to a wider public basis to protect the integrity of the e-mail communications system.


Ce rapprochement pourrait ensuite servir de base à l'étape suivante, qui pourrait consister à harmoniser davantage l'approche multilatérale des échanges de données PNR.

This could then form the basis for the next step, which could consist of a more harmonised multilateral approach to exchanges of PNR data.


Le projet de loi prévoit un cadre très général pour permettre au ministre d'établir des critères qui pourraient ensuite servir à approuver des projets de compensation et des fournisseurs de crédits compensatoires.

The bill provides for a very broad framework for the minister to establish prescribed criteria that could then be used to approve offset projects and offset providers.


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