Vertaling van "qui lui font parvenir " (Frans → Engels) :

L'idée derrière tout cela, c'était simplement de faire en sorte que Revenu Canada puisse, dans la mesure où il peut garantir l'exactitude des informations financières que les organisations lui font parvenir, diffuser ces informations sur Internet.
The theme behind that was simply that when organizations send in their tax and financial information forms to Revenue Canada, if the information could be guaranteed to be good, then Revenue Canada could put it on the Internet.

D'après les courriels que nous recevons, nous constatons que le public est en train de confondre les deux questions, celle de l'imposition et celle de la protection des renseignements personnels, si vous voulez, le fait que les institutions financières canadiennes peuvent signaler leurs renseignements financiers à l'IRS par le biais de l'Agence du revenu du Canada ou l'Agence des services frontaliers, qui lui font parvenir les renseignements.
We're seeing through our emails that the public is confusing these two issues, the taxing issue and the privacy issue, if you like, the reporting of information by Canadian financial institutions of their financial information to the IRS through the Canada Revenue Agency or border security, sending the information down to them.

Lorsqu'il s'avère possible, pour l'institution concernée, d'éliminer le cas de mauvaise administration qui lui est reproché ou lorsque le cas allégué se révèle particulièrement préoccupant ou a des implications générales, le Médiateur rédige généralement un projet de recommandation qu'il transmet à l'institution ou à l'organe concerné, qui est tenu(e) de lui faire parvenir un avis circonstancié dans un délai de trois mois.
In cases where it is possible for the institution concerned to eliminate the instance of maladministration, or in cases where the maladministration is particularly serious, or has general implications, the Ombudsman normally makes a draft recommendation to the institution or body concerned, which must respond with a detailed opinion within three months.

Lorsqu'il s'avère possible, pour l'institution concernée, d'éliminer le cas de mauvaise administration qui lui est reproché ou lorsque le cas allégué se révèle particulièrement préoccupant ou a des implications générales, le médiateur rédige généralement un projet de recommandation qu'il transmet à l'institution ou à l'organe concerné, qui est tenu(e) de lui faire parvenir un avis circonstancié dans un délai de trois mois.
In cases where it is possible for the institution concerned to eliminate the instance of maladministration, or in cases where the maladministration is particularly serious, or has general implications, the Ombudsman normally makes a draft recommendation to the institution or body concerned, which must respond with a detailed opinion within three months.

En dépit de sa création officielle, l'Agence reste suspendue dans le vide, étant donné que les éléments de base qui lui permettraient de devenir pleinement opérationnelle (un directeur et un cadre pluriannuel) lui font toujours défaut.
Despite its official establishment the FRA remains in a void given that it is still lacking the basic elements which would enable it to become fully operational (that is to say a Director and a MAF).

24. se réjouit qu'un bilan de l'opération soit dressé au bout de six mois et invite le RSUE et le président du COPS à lui faire parvenir une déclaration sur celui-ci; souligne qu'il est indispensable que des rapports d'étape sur l'opération lui soient régulièrement communiqués;
24. Welcomes the fact that a review of the operation is to be conducted after six months and calls on the EUSR and the chairman of the PSC to provide a statement on that review to Parliament; underlines the need for the European Parliament to receive regular progress reports on the operation;

13. demande qu'une cohérence entre les politiques structurelles et le Fonds de cohésion soit garantie grâce à une intégration des actions financées par ce Fonds dans une programmation régionale des Fonds structurels; demande à la Commission qu'elle lui fasse parvenir, à lui, Parlement, une étude sur la répartition interne, dans les États éligibles, des investissements du Fonds de cohésion, et sur la cohérence de sa mise en œuvre avec les objectifs d'équilibre territorial des Fonds structurels;
13. Calls for consistency between structural policies and the Cohesion Fund through the incorporation of the actions financed by means of the Cohesion Fund into Structural Fund regional planning; calls on the Commission to forward to Parliament a study on the way in which Cohesion Fund investment is distributed internally within the eligible Member States and on consistency between the application of the fund and the Structural Fund objectives concerned with regional balance;

La Commission met la Suède en demeure de lui présenter ses commentaires dans les deux semaines et demande aux autres pays de l'UE et aux tiers intéressés de lui faire parvenir leurs observations dans un délai de deux semaines à compter de la publication de la décision au Journal Officiel.
The Commission has given Sweden notice to submit its observations within two weeks and has asked the other EU countries and interested parties to comment within two weeks of publication of the decision in the Official Journal.

C'est la fondation qui en fait la promotion, alors, les centres récréatifs lui font parvenir leurs demandes.
They're promoting it so then arenas ask them to come and put one in.

Cependant, il ne pourra y parvenir que si les travailleurs et les employeurs lui font des suggestions et si on lui donne une idée de ce que pourrait coûter la mise en œuvre des propositions en question.
The Committee will only be able to do this if it receives concrete suggestions from both workers and employers, along with estimates of what is would cost to implement these proposals.