Traduction de «qui leur seront livrés prochainement » (Français → Anglais) :

À la suite du présent livre vert, et sur la base des réponses qu’elle aura reçues, la Commission annoncera quelles seront les prochaines étapes au plus tard mi-2013.
As a follow-up to this Green Paper and on the basis of the responses received, the Commission will announce the next steps by mid-2013.

Les Forces canadiennes nous montrent quotidiennement pourquoi elles sont considérées comme l'une des forces les plus compétentes au monde et notre gouvernement a fait en sorte qu'elles disposent du meilleur équipement disponible, par exemple les chars Leopard 2, qui leur seront livrés prochainement.
Every day they demonstrate why they are considered one of the most capable forces in the world, and our government has ensured that they have some of the best equipment available, such as the Leopard 2 tanks, which will be delivered soon.

Maintenant, on se vante d'inclure dans le prochain budget, pour venir en aide aux personnes âgées, 2,7 milliards de dollars qui seront livrés au cours des cinq prochaines années, alors qu'on leur en a pris 3,2 milliards au cours des 12 dernières années.
Now, it is boasting about the allocation in this budget of $2.7 billion over five years for seniors, when $3.2 billion was taken from them over the past 12 years.

Ces Directives seront remplacées par la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services; et Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, qui seront publiées prochainement au JOUE.
These Directives will be replaced by Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of Council of 31 March 2004 relating to the coordination of procedures for the award of public works, supply and services contracts, and Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of of 31 March 2004 relating to the coordination of procedures for the award of contracts in the water, energy, transport and postal services sectors, which will be published in the near future in the OJ.

Les régions et les villes de l'UE conviennent de ce que seront les prochaines étapes de l'élargissement et de la Convention
Regions and cities of EU and candidate countries agree on next steps for enlargement and the Convention

Outre les règles concernant la partie opérationnelle et les responsabilités des parties etc., le mémorandum prévoit certaines dispositions et conditions qui se révèlent nécessaires pour faire en sorte que les objectifs des programmes soient atteints et que le programme soit correctement mis en oeuvre : le gouvernement russe garantira la transparence et le contrôle intégral de toutes les opérations, depuis la prise en charge des produits jusqu'aux derniers points de distribution de ceux-ci, et préparera des rapports réguliers sur la mise en oeuvre du programme, rapports qui seront transmis à la Commission ; les produits inclus dans le programme seront vendus aux prix applicables sur le marché local dans les régions où il y a pénurie alimentaire ; les recettes des ventes seront imputées à un compte spécial ouvert et géré par le ministère des finances de la Fédération de Russie et destiné à des fins sociales ; le gouvernement russe garantira que les produits inclus dans le programme ne seront pas réexportés et qu'il n'exportera pas les mêmes produits ; les produits inclus dans le programme seront livrés à la Russie par tranches successives ; la Commission se réserve le droit de suspendre l'opération si des éléments sont portés à sa connaissance qui lui donnent des raisons de douter que les obligations du gouvernement de la Fédération de Russie, établies dans le mémorandum d'accord, soient pleinement respectées.
In addition to rules regarding the operational part and parties' responsibilities etc., the Memorandum includes certain provisions and conditions which will be required in order to ensure that the objectives of the programme are obtained and that it is correctly executed including that : The Russian Government will ensure transparency and full controls of all operations from the take-over of the commodities to the ultimate points of distribution of sales and will prepare regular reports on the implementation of the programme, which will be transmitted to the Commission. The products included in the programme will be sold at the prevailing local market prices in the regions where there are food shortages. The proceeds obtained from the sales will be placed on a special account opened and managed by the Ministry of Finance of the Russian Federation for social purposes. The Russian Government will ensure that the products included in the programme are not re-exported and that it will not export the same commodities. The products included in the programme will be delivered to Russia in several consignments. The Commission retains the right to suspend the operation if it receives evidence which gives it reason to doubt whether the obligations of the Government of the Russian Federation set out in the Memorandum of Understanding are being fully respected.

« a) la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée à l'intérieur du pays pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti; »
'(a) value added tax due or paid within the territory of the country in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person; `;

a) la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti redevable de la taxe à l'intérieur du pays;
(a) value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person liable for the tax within the territory of the country;

Ces produits seront livrés dans les prochaines semaines.
These products will be delivered in the coming weeks.

2. Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l'assujetti est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable: a) la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti;
2. In so far as the goods and services are used for the purposes of his taxable transactions, the taxable person shall be entitled to deduct from the tax which he is liable to pay: (a) value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person;