Traduction de «qui les opposait » (Français → Anglais) :

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'aucune raison impérieuse ayant trait à l'intérêt de l'Union ne s'opposait au maintien des mesures antidumping actuellement applicables aux importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine.
On the basis of the above, the Commission concluded that there were no compelling reasons of Union interest against the maintenance of the current anti-dumping measures on imports of the product concerned originating in the People's Republic of China.

C. considérant que la Commission, en dépit de l'adoption, le 1 décembre 2015, d'une proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans laquelle elle s'opposait au projet de décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, a décidé d'ignorer le principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union en adoptant la décision d'exécution le 4 décembre 2015, 10 jours avant l'ouverture de la première séance plénière durant laquelle le Parlement pouvait voter sur la proposition de résolution à la suite de son adoption en commission;
C. whereas the Commission, despite the adoption on 1 December 2015 of a motion for a resolution by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in which it objected to the draft implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), decided to disrespect the principle of sincere cooperation between EU institutions by adopting the implementing decision on 4 December 2015, which was 10 days before the opening of the first plenary sitting of Parliament where Parliament could vote on the motion for a resolution following its adoption in committee;

S’il appartenait au Tribunal de la fonction publique, et non à la Commission, de vérifier si ce caractère confidentiel s’opposait véritablement à ce que les documents en cause soient versés au dossier et communiqués à l’autre partie, il n'en demeure pas moins que le Tribunal de la fonction publique aurait dû faire usage de la disposition de son règlement de procédure prévue à cette fin.
Although it is for the Civil Service Tribunal, and not the Commission, to verify whether the confidential nature of the documents really prevents their being placed on the file and communicated to the other party, the fact remains that the Civil Service Tribunal should have made use of the provision in its Rules of Procedure laid down for that purpose.

Le litige opposait, en Suède, le médiateur chargé de la défense des consommateurs à une agence de voyages (Ving), qui vendait des produits de vacances dans toute la Suède, et également par internet.
The dispute involved the Swedish Consumer Ombudsman and a travel agency (Ving) selling throughout Sweden, also through the Internet, holiday products.

Le commissaire Fischler a déclaré, au nom de la Commission, lors du débat tardif d’hier, que celle-ci s’opposait à l’amendement 20, qu’elle s’opposait aux amendements 21 à 29 du groupe UEN, et a déclaré qu’ils étaient contraires au traité d’adhésion de l’Espagne et du Portugal.
The Commission told us yesterday, through Commissioner Fischler, during the evening debate, that it was against Amendment No 20, that it was against the other amendments by the Union for Europe of the Nations Group, from No 21 to No 29, and said that they were contrary to the Treaty on the accession of Spain and Portugal.

Étant donné que, depuis Montréal, nous disposons d’une approche équilibrée, nous sommes en mesure de renoncer au règlement Hushkit, et mettre ainsi un terme au conflit qui nous opposait aux USA, et je tiens à affirmer haut et fort que les Américains ne doivent pas oublier de retirer leur plainte au titre de l’article 84, si nous retirons de notre côté notre règlement Hushkit.
Thanks to the new balanced approach, which we have had since Montreal, we can do without the hushkit regulation and thus end the conflict with the USA, but here I also want to say loud and clear that the Americans should not forget to withdraw their Article 84 complaints if we withdraw our hushkit regulation.

La discorde concernant le cadre juridique opposait dans un premier temps la proposition de la Commission - qui se basait sur la mise en œuvre des articles 42 et 308 - et certains États membres qui estimaient que cette proposition pourrait se fonder sur l'article 63.
But the difference in the legal base concerned first the Commission's proposal, which was based on the implementation of Articles 42 and 308, and certain Member States which considered that the basis of this proposal could be Article 63.

Si, à l'expiration de ce délai, le Conseil n'a pas adopté les mesures d'application proposées ou s'il n'a pas indiqué qu'il s'opposait à la proposition de mesures d'application, les mesures d'application proposées sont arrêtées par la Commission.
If on the expiry of that period the Council has neither adopted the proposed implementing act nor indicated its opposition to the proposal for implementing measures, the proposed implementing act shall be adopted by the Commission.

D'ailleurs, AOL s'opposait à un tel régime.
By the way, AOL was itself opposed to such a regulation.

La Commission a accepté cette demande, après avoir vérifié qu'aucun État membre ne s'y opposait.
The Commission agreed to this request, once it had confirmed that none of the Member States was opposed to it.