Vertaling van "qui informera " (Frans → Engels) :

Lorsque leur adresse figure dans la liste des Nations unies, la Commission informera les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles.
Where the addresses of the natural persons concerned are included in the UN list, the Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information.

La Commission informera la personne physique concernée des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
The Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

La Commission informera également régulièrement le Parlement européen sur son analyse des progrès enregistrés et sur les mesures adoptées par les États membres.
The Commission will also inform the European Parliament on a regular basis about its analysis of progress made and measures adopted by the Member States.

évaluera les projets d'accords intergouvernementaux ou de modifications d'accords existants et informera les États membres de ses doutes éventuels quant à leur compatibilité avec le droit de l’Union, dans un délai de six semaines à compter de la réception de leur notification; en cas de doutes, fera part aux États membres concernés de son avis sur la compatibilité avec le droit de l’Union des projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications en question dans un délai de 12 semaines à compter de la date de notification; évaluera les accords intergouvernementaux existants ou leurs modifications et informera les États membres en cas de doutes quant à leur compatibilité avec le droit de l’Union, dans un délai de neuf mois à compter de la date de notification; mettra les accords intergouvernementaux nouveaux ou existants, ainsi que leurs modifications, et les engagements non juridiquement contraignants soumis par les États membres concernés à la disposition des autres États membres, dans le respect des exigences de confidentialité.
will assess draft IGAs or amendments to existing agreements and inform Member States of possible doubts on their compatibility with EU law within six weeks upon receipt of the notification; will, in case of doubts, inform the Member State of its opinion on the compatibility with EU law of the draft IGA or amendment concerned within 12 weeks of the date of notification; will assess existing IGAs or their amendments and inform Member States in case of doubts on their compatibility with EU law within nine months of notification; will make new or existing IGAs or amendments to them and non-legally binding commitments accessible to other Member States, subject to confidentiality requirements.

Avant de décider si le projet d'acte d'exécution sera adopté, modifié ou retiré, la Commission informera le Parlement européen ou le Conseil de l'action qu'elle compte entreprendre, en en exposant les raisons.
Before deciding whether the draft implementing act shall be adopted, amended or withdrawn, the Commission will inform the European Parliament or the Council of the action it intends to take and of its reasons for doing so.

La Commission informera les personnes concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
The Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the individuals concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Il faut que les gouvernements fédéral et provinciaux parrainent un programme efficace d'éducation de la population qui informera les Canadiens de tous les aspects de l'actuelle loi sur le contrôle des armes à feu.
The federal and provincial governments need to sponsor an effective public education program to inform Canadians of all aspects of current gun control laws.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire informera-t-il la Chambre des mesures que son ministère prend pour répondre aux préoccupations des producteurs de porc de l'Ontario?
Will the Minister of Agriculture and Agri-Food inform the House what measures his department is taking to address the concerns of Ontario pork producers?

Le gouvernement informera les députés de l'ordre des travaux pour le reste de cette semaine-là avant la fin de la semaine prochaine.
The government will advise members of the business for the remainder of that week before the end of next week's adjournment.

Ainsi, conformément à cette approche, les dispositions du projet de loi C-41 prévoient qu'on doit donner les motifs justifiant la peine imposée dans tous les cas, chose qui encouragera les décisions bien réfléchies, aidera les cours d'appel à traiter les demandes d'appel et informera enfin tous les gens que ces questions intéressent.
In keeping with that approach there is a provision in C-41 requiring reasons for sentencing to be given in all cases. This measure will encourage well-reasoned decisions, will assist courts of appeal in dealing with appeals from sentences and will serve an educative function.