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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission informera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission informera immédiatement les États membres et leur transmettra toute information reçue des autorités compétentes croates et suisses.

The Commission will immediately inform the Member States and forward any such information received from the competent authorities of Croatia and Switzerland to them.


Lorsque leur adresse figure dans la liste des Nations unies, la Commission informera les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles.

Where the addresses of the natural persons concerned are included in the UN list, the Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information.


2. attire l'attention sur la déclaration faite par la Commission lors de la séance plénière du 6 septembre 2007, aux termes de laquelle "la Commission s'engage à titre exceptionnel à transmettre le plus rapidement possible au président de la commission parlementaire compétente les projets de programme annuels relatifs à ce programme spécifique susmentionné et aussi (...) via le registre comitologie, et la Commission informera le Parlement le plus rapidement possible de toute modification ayant été apportée au texte suite aux réunions des comités";

2. Draws attention to the statement made by the Commission at the plenary sitting of 6 September 2007 according to which the Commission committed itself, exceptionally to transmit as swiftly as possible to the Chair of the competent parliamentary committee the draft annual work programmes relating to the specific programme, in addition to sending them via the comitology register, and to inform the European Parliament as soon as possible about any changes made to them following committee meetings of that committee;


2. attire l'attention sur la déclaration faite par la Commission lors de la séance plénière du 6 septembre 2007, aux termes de laquelle "la Commission s'engage à titre exceptionnel à transmettre le plus rapidement possible au président de la commission parlementaire compétente les projets de programme annuels relatifs à ce programme spécifique susmentionné et aussi (...) via le registre comitologie, et la Commission informera le Parlement le plus rapidement possible de toute modification ayant été apportée au texte suite aux réunions des comités";

2. Draws attention to the statement made by the Commission at the plenary sitting of 6 September 2007 according to which the Commission committed itself, exceptionally to transmit as swiftly as possible to the Chair of the competent parliamentary committee the draft annual work programmes relating to the specific programme, in addition to sending them via the comitology register, and to inform the European Parliament as soon as possible about any changes made to them following committee meetings of that committee;


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Dans le cas des actes législatifs de base adoptés en procédure de codécision, la Commission informera et consultera systématiquement le Parlement européen et le Conseil par l'envoi de projets de documents de stratégie nationaux, régionaux ou thématiques.

Under the basic legislative acts adopted under the codecision procedure, the Commission will systematically inform and consult the European Parliament and the Council by sending draft country, regional and thematic strategy papers.


Dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, la Commission informera l'autorité budgétaire du montant disponible au titre de l'instrument de flexibilité visé au point 27 de l'accord interinstitutionnel.

Within the framework of the annual budgetary procedure, the Commission will inform the budgetary authority of the amount available for the Flexibility Instrument referred to in Point 27 of the Interinstitutional Agreement.


Dans les six mois suivant la remise de cet avis par le comité des médicaments à usage humain, la Commission informera le Parlement européen et le Conseil des mesures qu’elle entend mettre en place (La formulation de ces trois paragraphes a été explicitement approuvée par la Commission et reprend la déclaration de la Commission sur les substances CMR).

Within six months of the delivery of the opinion by the Committee for Medicinal Products for Human Use, the Commission shall inform the European Parliament and the Council about the measures that it plans to put in place following this opinion (The wording of these three paragraphs was expressly approved by the Commission and contains the Commission’s declaration on CMR substances).


– il faut veiller à ce qu'une présence de la Commission aux séances plénières et aux réunions des commissions du Parlement européen soit une priorité pour les commissaires; il a été décidé que la Commission informera le Parlement immédiatement (de préférence en plénière) de ses décisions, propositions et initiatives; en outre, dans le contexte du dialogue engagé avec le Parlement européen, le Président de la Commission et le vice-président chargé des relations interinstitutionnelles établiront des contacts et resteront en contact régulier avec la Conférence des présidents,

ensuring that a Commission presence at plenary sittings and meetings of the European Parliament’s parliamentary committees shall be a priority for Commissioners; it is agreed that the Commission shall inform the European Parliament immediately (preferably in plenary sitting) of its decisions, proposals and initiatives; furthermore, in the context of on-going dialogue with the European Parliament, the President of the Commission and the Vice-President responsible for interinstitutional relations shall establish, and remain in, regula ...[+++]


A ce stade, la Commission considère qu'il est approprié d'initier une consultation publique et une étude d'impact incluant une analyse coûts/bénéfices sur la prolongation et le futur de l'agence, en ligne avec la stratégie de la Commission pour une meilleure régulation[18]. La Commission informera le Parlement européen et le Conseil sur l'ensemble des résultats obtenus.

At this stage, the Commission considers it appropriate to initiate a public consultation and an impact assessment, including a cost/benefit analysis, on the extension and the future of the Agency, in line with the Commission’s Better Regulation strategy.[18] The Commission will inform the European Parliament and the Council of the overall findings and results thereof.


3. insiste pour que la Commission accepte dès maintenant de conclure un accord interinstitutionnel (AII) plus formel, comprenant un document signé par la Commission et par le Parlement, garantissant que la Commission informera pleinement le Parlement, avant, pendant et après les négociations, sur tous les accords internationaux à conclure sur la base d'un article quelconque du traité Euratom, et qu'elle consultera formellement le Parlement sur tous les accords reposant sur l'article 101, deuxième alinéa, dudit traité;

3. Insists that the Commission now agree to conclude a more formal Interinstitutional Agreement (IIA), comprising a document to be signed by both Commission and Parliament, guaranteeing that it will inform Parliament fully, before, during and after negotiations, of all international agreements to be concluded under any article of the Euratom Treaty, and will formally consult Parliament on all such agreements based on Article 101(2) of that Treaty;


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